L'assemblée départementale a approuvé le principe de la reconstruction sur site du centre départemental enfances familles (CDEF) à Saint-Sébastien-sur-Loire. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 9 750 000 EUR HT (valeur février 2018). Les prestations définies au CCAP sont réparties en 22 lots. Le futur CDEF occupera, avec les aménagements extérieurs et les équipements d'activités éducatives et sportives, une emprise foncière de 12 000 mètres carrés du site actuel. La surface utile des futurs bâtiments sera d'environ 3 700 mètres carrés. La livraison des bâtiments neufs est prévue au dernier trimestre 2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le CDEF assure une mise à l'abri immédiate des jeunes en danger ou en risque de danger durant la période d'accueil d'urgence avant un placement en familles d'accueil ou dans une structure adaptée. Le projet de reconstruction s'articule autour de plusieurs axes: - l'administration et les…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconstruction du centre départemental enfance familles (CDEF) à Saint-Sébastien-sur-Loire”
Produits/services: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social📦
Brève description:
“L'assemblée départementale a approuvé le principe de la reconstruction sur site du centre départemental enfances familles (CDEF) à...”
Brève description
L'assemblée départementale a approuvé le principe de la reconstruction sur site du centre départemental enfances familles (CDEF) à Saint-Sébastien-sur-Loire. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 9 750 000 EUR HT (valeur février 2018). Les prestations définies au CCAP sont réparties en 22 lots. Le futur CDEF occupera, avec les aménagements extérieurs et les équipements d'activités éducatives et sportives, une emprise foncière de 12 000 mètres carrés du site actuel. La surface utile des futurs bâtiments sera d'environ 3 700 mètres carrés. La livraison des bâtiments neufs est prévue au dernier trimestre 2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le CDEF assure une mise à l'abri immédiate des jeunes en danger ou en risque de danger durant la période d'accueil d'urgence avant un placement en familles d'accueil ou dans une structure adaptée. Le projet de reconstruction s'articule autour de plusieurs axes: - l'administration et les…
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Cailloux pour l'empierrement des routes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Terrassements assainissement empierrement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 45.0
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Description du marché: Ite - bardage bois
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I162RM05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: Couverture zinc
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM06
Description
Produits/services supplémentaires: Joints d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Agents d'étanchéité📦
Description du marché: Etancheite
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries interieures bois et mobiliers
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM10
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons doublages
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM11
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux plafonds
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: Chape
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM13
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages - fAIENCES
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Sols souples
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture et ravalement lasure
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: Plomberie sanitaire - chauffage gaz - vENTILATION
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM19
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Equipements cuisine
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM21
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: Reseaux souples
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I161RM22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— le cas...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant les prestations de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Lot 2: gros œuvre: AIPR et Qualibat: 2112 et/ou 215;
Lot 3: charpente bois: Qualibat 2312 et/ou 2371;
Lot 4: ite-bardage bois: Qualibat 3811;
Lot 5: couverture zinc: Qualibat 3152;
Lot 6: étanchéité: Qualibat 3211;
Lot 7: menuiseries extérieures aluminium et acier: Qualibat 3511 et/ou 3513;
Lot 8: métallerie: Qualibat 4411;
Lot 9: menuiseries intérieures bois et mobiliers: Qualibat 4311;
Lot 10: cloisons - doublages: Qualibat 4131;
Lot 12: chape: Qualibat 6252;
Lot 11:faux plafonds: Qualibat 6611;
lot 13: carrelage - faïence: Qualibat 6311;
lot 14: sols souples: Qualibat 6222;
lot 15: peinture
et ravalement lasure: Qualibat 6111;
Lot 16: ascenseurs: marquage CE;
Lot 17: plomberie - sanitaires - chauffage gaz - ventilation: Qualibat 51,52,53,54;
Lot 18: électricité courants forts et faibles - photovoltaïques: Qualibat 59, Re/0001 à 0019;
Lot 19: équipements cuisine: quali-clima-froid (ou attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes);
Lot 22: espaces verts: P130; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges,
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
— prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges,
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP,
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par un prix global forfaitaire,
— prix révisables mensuellement,
— avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— modalités de financement des prestations: budget du département de Loire-Atlantique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot n i161rm20: lot réservé SIAE aménagements intérieurs et extérieurs bois.
Autres informations: les tâches que l'acheteur souhaite faire effectuer exclusivement par le titulaire du contrat sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Des certificats de qualification et/ou de qualité professionnelle sont demandés aux candidats. La liste figure au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: I161rm.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 178-402551 (2018-09-13)