Reconnaissance des réseaux enterrés et géo référencement

Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum ni maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie assure la coordination au nom des adhérents au groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adré Réseaux

Qui ?

• Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: AO-Reconnaissance réseaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439220
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets de l'accord-cadre comprennent:

— la géo détection et l'identification des réseaux existants par des procédés non intrusifs, le géo référencement des ouvrages détectés et leur report sur plan,

— le marquage au sol lors de la détection,

— la production d'un rapport d'intervention,

— le marquage et le piquetage des ouvrages avant travaux,

— la localisation et l'identification des réseaux par des procédés intrusifs lorsque la géo détection par procédés non intrusifs n'a pas donné satisfaction,

— la réfection des fouilles réalisées suite à l'identification des réseaux par des procédés intrusifs,

— le géo référencement des ouvrages sondés et la mise à jour du plan suite aux investigations complémentaires (détection intrusives).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée d'1 an ferme à compter de sa notification au titulaire, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Aiguillon-sur-Vie
Adresse postale: 20 rue de l'Église
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Vie
Code postal: 85220
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brem-sur-Mer
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Brem-sur-Mer
Code postal: 85470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brétignolles-sur-Mer
Adresse postale: 6 avenue de la Plage — BP 24
Commune postale: Brétignolles-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chaize-Giraud
Adresse postale: 3 rue de la Grotte
Commune postale: La Chaize-Giraud
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coëx
Adresse postale: 9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Coëx
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Commequiers
Adresse postale: place du 8 Mai
Commune postale: Commequiers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Givrand
Adresse postale: 5 rue du Bourg
Commune postale: Givrand
Code postal: 85800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landevieille
Adresse postale: rue du Presbytère — BP 4
Commune postale: Landevieille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Fenouiller
Adresse postale: rue du Centre
Commune postale: Le Fenouiller
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre-Dame-de-Riez
Adresse postale: 2 rue du Ligneron
Commune postale: Notre-Dame-de-Riez
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse postale: place de l'Église - bP 49
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maixent-sur-Vie
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Maixent-sur-Vie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@laiguillonsurvie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laiguillonsurvie.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@brem-sur-mer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brem-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@bretignollessurmer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bretignoles-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: mairiechaizegiraud@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr/contacts/mairie-de-la-chaize-giraud/ 🌏
Courrier électronique: mairiedecoex@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-coex.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@commequiers.com 📧
Adresse Internet: http://www.commequiers.com 🌏
Courrier électronique: mairie.givrand.85@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.givrand.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.landevieille@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-landevieille.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.lefenouiller@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lefenouiller.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.nd.riez@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.notredamederiez.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintgillescroixdevie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Courrier électronique: secreteriatgeneral@sainthilairederiez.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Courrier électronique: mairiestmaixentsurvie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.communesaintmaixentsurvie.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 194-439220 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum ni maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie assure la coordination au nom des adhérents au groupement.

Valeur totale du marché: 1999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086295
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439220
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets de l'accord-cadre comprennent: la géo détection et l'identification des réseaux existants par des procédés non intrusifs, le géo référencement des ouvrages détectés et leur report sur plan, le marquage au sol lors de la détection, la production d'un rapport d'intervention, le marquage et le piquetage des ouvrages avant travaux, la localisation et l'identification des réseaux par des procédés intrusifs lorsque la géo détection par procédés non intrusifs n'a pas donné satisfaction, la réfection des fouilles réalisées suite à l'identification des réseaux par des procédés intrusifs, le géo référencement des ouvrages sondés et la mise à jour du plan suite aux investigations complémentaires (détection intrusives).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Adré Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557215277 📞
Courrier électronique: contact@adre-reseaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 999999.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bretignolles-sur-Mer
Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: place de l'Église — BP 49
Source: OJS 2019/S 038-086295 (2019-02-19)

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