Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum ni maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie assure la coordination au nom des adhérents au groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669 Givrand
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Code postal: 85806
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251555555📞
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr📧
Fax: +33 251542446 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.payssaintgilles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de l'Aiguillon-sur-Vie
Adresse postale: 20 rue de l'Église
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Vie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Brétignolles-sur-Mer
Adresse postale: 6 avenue de la Plage — BP 24
Commune postale: Brétignolles-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse postale: place de l'Église - bP 49
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconnaissance des réseaux enterrés et géo référencement
AO-Reconnaissance réseaux”
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum ni maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum ni maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie assure la coordination au nom des adhérents au groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les prestations objets de l'accord-cadre comprennent:
— la géo détection et l'identification des réseaux existants par des procédés non intrusifs, le géo...”
Description du marché
Les prestations objets de l'accord-cadre comprennent:
— la géo détection et l'identification des réseaux existants par des procédés non intrusifs, le géo référencement des ouvrages détectés et leur report sur plan,
— le marquage au sol lors de la détection,
— la production d'un rapport d'intervention,
— le marquage et le piquetage des ouvrages avant travaux,
— la localisation et l'identification des réseaux par des procédés intrusifs lorsque la géo détection par procédés non intrusifs n'a pas donné satisfaction,
— la réfection des fouilles réalisées suite à l'identification des réseaux par des procédés intrusifs,
— le géo référencement des ouvrages sondés et la mise à jour du plan suite aux investigations complémentaires (détection intrusives).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée d'1 an ferme à compter de sa notification au titulaire, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 194-439220 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bretignolles-sur-Mer
Nom: Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: place de l'Église — BP 49
Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissance des réseaux enterrés et géo référencement
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum ni maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum ni maximum passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie assure la coordination au nom des adhérents au groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1999999.99 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations objets de l'accord-cadre comprennent: la géo détection et l'identification des réseaux existants par des procédés non intrusifs, le géo...”
Description du marché
Les prestations objets de l'accord-cadre comprennent: la géo détection et l'identification des réseaux existants par des procédés non intrusifs, le géo référencement des ouvrages détectés et leur report sur plan, le marquage au sol lors de la détection, la production d'un rapport d'intervention, le marquage et le piquetage des ouvrages avant travaux, la localisation et l'identification des réseaux par des procédés intrusifs lorsque la géo détection par procédés non intrusifs n'a pas donné satisfaction, la réfection des fouilles réalisées suite à l'identification des réseaux par des procédés intrusifs, le géo référencement des ouvrages sondés et la mise à jour du plan suite aux investigations complémentaires (détection intrusives).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439220
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Adré Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557215277📞
Courrier électronique: contact@adre-reseaux.fr📧
Fax: +33 524849953 📠
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999999.99 💰
Source: OJS 2019/S 038-086295 (2019-02-19)