La présente consultation a pour objet la recherche de débiteurs et réalisation d'études de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH.
La présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. La durée du marché est de 12 mois fermes à compter du 7.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat — OPH
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de débiteurs et réalisation d'études de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH
2018/134”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche de débiteurs et réalisation d'études de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche de débiteurs et réalisation d'études de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH.
La présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. La durée du marché est de 12 mois fermes à compter du 7.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la recherche de débiteurs et réalisation d'études de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat —...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la recherche de débiteurs et réalisation d'études de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH.
La présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. La durée du marché est de 12 mois fermes à compter du 7.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction (pour une durée de 12 mois chacune), sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, sous peine de rejet,...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, sous peine de rejet, le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME) adapté joint dans le DCE (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: (à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: (à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation;
3) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— l'autorisation administrative d'exercer dans des agences de recherches privées, délivrée par le Conseil national des activités de sécurité (CNAPS),
— l'agrément dirigeant délivré par le Conseil national des activités de sécurité (CNAPS);
4) le récépissé délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatif aux traitements de données personnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité des offres de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier.
Ainsi, à l'issue d'un premier classement des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées dans la limite de 5 participants selon les modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-292005 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-08-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”
Texte
Ajouter: 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fera à tour de rôle, en fonction de l'ordre de classement, pour un nombre de commandes équivalent.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 152-349644 (2018-08-07)