Réaménagement de la route de Neufchâtel dans le cadre de l'optimisation de la ligne de transport en commun F1

Métropole Rouen Normandie

Le projet consiste à réaménager la route de Neuchâtel entre la rue d'ernemont au Sud côté Rouen et la route de Darnétal au Nord côté Bois-Guillaume. Il est découpé en deux secteurs Sud et Nord. Le secteur situé entre deux, entre la rue Girot et la rue de la Prévotière, ayant déjà été réalisé. Les communes de Bihorel, Bois-Guillaume et Rouen sont concernées par ces aménagements. Le projet se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle: - tranche ferme: rue de Vaucouleurs à la rue rue Girot et rue de la Prévotière à la rue Max Pouchet - tranche optionnelle: rue Max Pouchet à la route de Darnétal y compris amorce de la route de Neufchâtel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18-Epmd-Whjl-Rneufchatel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Éclairage public 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554083
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements - voirie - assainissement - mobilier - espace Vert
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - voirie - assainissement - mobilier - espace Vert.
Valeur estimée hors TVA: 893 789 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Effacement Des Reseaux- eclairage - slt
Numéro du lot: 2
Brève description: Effacement Des Reseaux- eclairage - slt
Valeur estimée hors TVA: 931 639 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation Horizontale Et Verticale
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation Horizontale Et Verticale
Valeur estimée hors TVA: 59 416 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016) - pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23/07/15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants: - demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois - bénéficiaires du Rsa ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi - adhérents du Plie - personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph à la recherche d'un emploi - jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire - demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à - 900 heures affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pour le lot 1 pendant la durée du marché. - 950 heures affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pour le lot 2 pendant la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 243-554083 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à réaménager la route de Neuchâtel entre la rue d'ernemont au Sud côté Rouen et la route de Darnétal au Nord côté Bois-Guillaume. Il est découpé en deux secteurs Sud et Nord. Le secteur situé entre deux, entre la rue Girot et la rue de la Prévotière, ayant déjà été réalisé. Les communes de Bihorel, Bois-Guillaume et Rouen sont concernées par ces aménagements. Le projet se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: rue de Vaucouleurs à la rue rue Girot et rue de la Prévotière à la rue Max Pouchet, — tranche optionnelle: rue Max Pouchet à la route de Darnétal y compris amorce de la route de Neufchâtel.

Valeur totale du marché: 1 462 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189149
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554083
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-174104 publié le 15.12.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 243-554083 publié le 18.12.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes de Bihorel, Bois-Guillaume et Rouen sont concernées par ces aménagements.

Le projet se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: rue de Vaucouleurs à la rue rue Girot et rue de la Prévotière à la rue Max Pouchet,

— tranche optionnelle: rue Max Pouchet à la route de Darnétal y compris amorce de la route de Neufchâtel.

Intitulé du lot: Terrassements — voirie — assainissement — mobilier — espace vert
Brève description: Terrassements — voirie — assainissement — mobilier — espace vert.
Intitulé du lot: Effacement des réseaux — éclairage — SLT
Brève description: Effacement des réseaux — éclairage — SLT.
Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Brève description: Signalisation horizontale et verticale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Colas IDFN Agence Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 726750.98 EUR 💰
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 744 bd de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-23 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 35316.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-174104 publié le 15.12.2018.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 243-554083 publié le 18.12.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 079-189149 (2019-04-19)

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