Le projet consiste à réaménager la route de Neuchâtel entre la rue d'ernemont au Sud côté Rouen et la route de Darnétal au Nord côté Bois-Guillaume. Il est découpé en deux secteurs Sud et Nord. Le secteur situé entre deux, entre la rue Girot et la rue de la Prévotière, ayant déjà été réalisé. Les communes de Bihorel, Bois-Guillaume et Rouen sont concernées par ces aménagements. Le projet se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle: - tranche ferme: rue de Vaucouleurs à la rue rue Girot et rue de la Prévotière à la rue Max Pouchet - tranche optionnelle: rue Max Pouchet à la route de Darnétal y compris amorce de la route de Neufchâtel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réaménagement de la route de Neufchâtel dans le cadre de l'optimisation de la ligne de transport en commun F1
18-Epmd-Whjl-Rneufchatel”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le projet consiste à réaménager la route de Neuchâtel entre la rue d'ernemont au Sud côté Rouen et la route de Darnétal au Nord côté Bois-Guillaume. Il est...”
Brève description
Le projet consiste à réaménager la route de Neuchâtel entre la rue d'ernemont au Sud côté Rouen et la route de Darnétal au Nord côté Bois-Guillaume. Il est découpé en deux secteurs Sud et Nord. Le secteur situé entre deux, entre la rue Girot et la rue de la Prévotière, ayant déjà été réalisé. Les communes de Bihorel, Bois-Guillaume et Rouen sont concernées par ces aménagements. Le projet se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle: - tranche ferme: rue de Vaucouleurs à la rue rue Girot et rue de la Prévotière à la rue Max Pouchet - tranche optionnelle: rue Max Pouchet à la route de Darnétal y compris amorce de la route de Neufchâtel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements - voirie - assainissement - mobilier - espace Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Terrassements - voirie - assainissement - mobilier - espace Vert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 893 789 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effacement Des Reseaux- eclairage - slt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: Effacement Des Reseaux- eclairage - slt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 931 639 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation Horizontale Et Verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché: Signalisation Horizontale Et Verticale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 416 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016) - pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23/07/15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23/07/15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants: - demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois - bénéficiaires du Rsa ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi - adhérents du Plie - personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph à la recherche d'un emploi - jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire - demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à - 900 heures affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pour le lot 1 pendant la durée du marché. - 950 heures affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pour le lot 2 pendant la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1, 67 à 68 et 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations, objet du présent marché seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement aux 3 lots. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-epmd-whjl-rneufchatel. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les bureaux de la Métropole seront fermés les 24 et 31 décembre 2018. Date prévisionnelle de CAO: 15 février 2019. Début d'exécution: mars 2019 une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. Les conditions de visites sont les suivantes: Site ouvert.visite libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2018/S 243-554083 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet consiste à réaménager la route de Neuchâtel entre la rue d'ernemont au Sud côté Rouen et la route de Darnétal au Nord côté Bois-Guillaume. Il est...”
Brève description
Le projet consiste à réaménager la route de Neuchâtel entre la rue d'ernemont au Sud côté Rouen et la route de Darnétal au Nord côté Bois-Guillaume. Il est découpé en deux secteurs Sud et Nord. Le secteur situé entre deux, entre la rue Girot et la rue de la Prévotière, ayant déjà été réalisé.
Les communes de Bihorel, Bois-Guillaume et Rouen sont concernées par ces aménagements.
Le projet se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: rue de Vaucouleurs à la rue rue Girot et rue de la Prévotière à la rue Max Pouchet,
— tranche optionnelle: rue Max Pouchet à la route de Darnétal y compris amorce de la route de Neufchâtel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 068 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements — voirie — assainissement — mobilier — espace vert
Description
Description du marché: Terrassements — voirie — assainissement — mobilier — espace vert.
Champ d'application du marché
Titre: Effacement des réseaux — éclairage — SLT
Description
Description du marché: Effacement des réseaux — éclairage — SLT.
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale et verticale
Description
Description du marché: Signalisation horizontale et verticale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassements — voirie — assainissement — mobilier — espace Vert
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Agence Rouen
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726750.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Effacement des réseaux — éclairage — SLT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 744 bd de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation horizontale et verticale
Date de conclusion du contrat: 2019-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35316.90 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-174104 publié le 15.12.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 243-554083 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-174104 publié le 15.12.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 243-554083 publié le 18.12.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 079-189149 (2019-04-19)