Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-cadeaux sur papier pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants des agents et pour le Noël des agents de la collectivité de Corse — 3 lots
La création, l'impression, la gestion, le façonnage, l'expédition, la livraison, le transport et toutes les prestations qui interviennent au-delà de la livraison de chèques-cadeaux (péremption, conditionnement, services annexes) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de la collectivité de Corse ainsi que pour le Noël des enfants et adultes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-cadeaux sur papier pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants des agents et pour le Noël des...”
Titre
Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-cadeaux sur papier pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants des agents et pour le Noël des agents de la collectivité de Corse — 3 lots
Jsf 2018-095
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Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“La création, l'impression, la gestion, le façonnage, l'expédition, la livraison, le transport et toutes les prestations qui interviennent au-delà de la...”
Brève description
La création, l'impression, la gestion, le façonnage, l'expédition, la livraison, le transport et toutes les prestations qui interviennent au-delà de la livraison de chèques-cadeaux (péremption, conditionnement, services annexes) pour la rentrée scolaire des enfants des agents de la collectivité de Corse ainsi que pour le Noël des enfants et adultes.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-cadeaux (sur support papier) pour la rentrée scolaire des enfants des familles de la collectivité de Corse”
Titre
Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-cadeaux (sur support papier) pour la rentrée scolaire des enfants des familles de la collectivité de Corse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Émission et livraison de chèques-cadeaux pour la rentrée scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-cadeaux (sur support papier) pour le Noël «enfants» des familles de la collectivité de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Émission et livraison de chèques-cadeaux pour le Noël des enfants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres-cadeaux (sur support papier) pour le Noël «adultes» des familles de la collectivité de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Émission et livraison de chèques-cadeaux pour le Noël des adultes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature —désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b) et 1-1.c) de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, conformément à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de la validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 190-429871 (2018-09-28)