Réalisation du baromètre d'opinion DREES

Ministère de la santé

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services nécessaires à la réalisation du baromètre d'opinion DREES, enquête réalisée tous les ans et portant sur les attitudes et les opinions des français à l'égard de leur santé, de la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale, et les compléments d'enquête associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DREES-310
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.quinchon@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363525&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108152
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services nécessaires à la réalisation du baromètre d'opinion DREES et aux compléments d'enquête associés. L'enquête barométrique repose sur l'interrogation annuelle d'un échantillon représentatif de la population des personnes de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine; elle est réalisée sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2017: minimum 100 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— moyens techniques: description de l'équipement technique disponible pour la réalisation de l'accord-cadre,

— moyens en personnel dans le domaine concerné par l'accord-cadre: au moins 10 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère «Qualité de la réponse, adéquation de l'offre avec les prestations attendues»
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère «Qualité de l'organisation, compétences et expériences des membres de l'équipe»
2) Les efforts consentis en matière de développement durable (dans les différents composants, environnemental, économique et social)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: 3) Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363525&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.

Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-108152 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services nécessaires à la réalisation du baromètre d'opinion DREES, enquête réalisée tous les ans et portant sur les attitudes et les opinions des Français à l'égard de leur santé, de la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale, et les compléments d'enquête associés

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Santé
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282741
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108152
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services nécessaires à la réalisation du baromètre d'opinion DREES et aux compléments d'enquête associés. L'Enquête barométrique repose sur l'interrogation annuelle d'un échantillon représentatif de la population des personnes de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine; elle est réalisée sur l'ensemble du territoire métropolitain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 124-282741 (2018-06-27)

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