Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers de la section chemin Vallon de Toulouse / bd Ste-Marguerite du projet du bd Urbain Sud (Marseille 9) — M5

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
La présente consultation est allotie: lots séparés:
1) travaux de voirie et réseaux divers;
2) travaux d'aménagements paysagers.
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-02-23	Informations complémentaires
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71180074
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est allotie: lots séparés: 1) travaux de voirie et réseaux divers; 2) travaux d'aménagements paysagers. Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058117
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1. Pour le lot 1 du présent marché, il sera fait application des dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 et de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges du lot de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

La présente consultation est allotie: lots séparés:

1) travaux de voirie et réseaux divers;

2) travaux d'aménagements paysagers.

Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 15 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) de cette section, avec notamment comme aménagements spécifiques:

— le raccordement provisoire du bd de la Gaye sur le carrefour du BUS et du bd de Ste-Marguerite,

— la continuité des cheminements piétons et cyclables entre le bd de la Gaye et le bd de Ste-Marguerite,

— la construction du BUS entre le chemin du Vallon de Toulouse et le bd de Ste-Marguerite,

— le rétablissement de l'ancien chemin de Cassis, de la traverse Pastré et l'avenue de la Grande Bastide,

— l'aménagement des contre-allées de la ZAC de Régny avec le rétablissement de l'impasse Pelissier,

— l'aménagement des carrefours entre le BUS et la traverse Régny, entre le BUS et l'avenue de la Grande Bastide et entre le BUS et le bd de Ste-Marguerite.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers de cette section.

Pour le lot 2, les travaux comprennent:

— les travaux préparatoires,

— les études d'exécution,

— la fourniture de terre végétale,

— la réalisation des sols fertiles (y compris mélange terre-pierres),

— la fourniture et la plantation d'arbres tiges en alignement,

— les plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées et plantes bulbeuses,

— les semis de prairies rustiques,

— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations et semis,

— la mise en œuvre d'équipements d'arrosage (programmateurs, électrovannes, goutte à goutte),

— la fourniture et la pose de jeux d'enfants,

— la dépose et la pose ou repose de mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs), de clôtures et de murets de clôtures.

La description précise du besoin figure au CCTP du lot 2.

Le traitement du reste du tracé du boulevard Urbain Sud fait l'objet d'autres marchés de travaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en propre ou en participation: les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le mandataire du présent appel d'offres indiquera les cas où il a assumé cette responsabilité de mandataire d'un groupement pour des travaux équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes:

— pour le lot 1: qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:

—— 1131: ouvrages de technicité courante,

—— 1621: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés — capacité > 2 000 m

—— 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

—— 211: démolition par engin mécanique,

—— 341: voirie, routes — chaussées urbaines — assises de chaussées,

—— 3421: voirie, routes — chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés classiques,

—— 346: voirie, routes — chaussées urbaines — pose de bordures, chaînettes et caniveaux,

—— 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain DN > 300 mm,

—— 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections (DN > 600 mm) liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales.

Qualifications Qualibat ou certificats équivalents: ces qualifications sont relatives au retrait des matériaux amiantés:

— 1113: démolition de technicité supérieure,

— 1512: retrait de matériaux amiantés non friables présentant un risque,

— 1513: retrait de matériaux friables contenant de l'amiante,

— 6422: revêtements muraux attachés.

En ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, la sous-traitance ne sera acceptée qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus. Le titulaire devra joindre à l'appui de sa soumission la liste de son matériel en précisant celui qu'il compte utiliser pour mener à bien la démolition et l'évacuation des ouvrages dans le cadre des délais impartis,

— pour le lot 2: qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:

——— 2321: ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassements courants en milieu urbain.

Qualifications Qualipaysage ou certificats équivalents:

— P120: création de jardins et d'espaces verts,

— A520: GC arrosage automatique,

— E132: entretien.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: À l'attention de la Direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997171 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

Pour le lot 1:

— le prix 70 %,

— la valeur technique 30 %,

— sous-critère A — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 40 %,

— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 60 %.

Pour le lot 2:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains et des méthodes mises en œuvre: 40 %,

— sous-critère B — pertinence des fournitures et matériaux proposés: 60 %,

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, à l'attention de la Direction des infrastructures, 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 — 3

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Pour chaque lot, les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être demandées par courrier ou retirées sur CD à la Direction des infrastructures, selon les modalités indiquées à l'article 8.3 règlement de la consultation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 027-058117 (2018-02-06)

Informations complémentaires (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086832
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-058117
Numéro JO-S: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
À l'attention de la direction des infrastructures
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 040-086832 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 10695770.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346370
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 40 %,

— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 60 %.

Informations complémentaires:

Brève description:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains et des méthodes mises en œuvre: 40 %,

— sous-critère B — pertinence des fournitures et matériaux proposés: 60 %.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442155252 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9798773.54 EUR 💰
Nom: Paysages Méditerranéens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +11 442369800 📞
Nom: Cgme
Téléphone: +33 442369809 📞
Nom: Spp
Adresse postale: 362 chemin de Arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 494337635 📞
Valeur totale du marché: 896996.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 151-346370 (2018-08-06)

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