Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers de la section chemin Vallon de Toulouse / bd Ste-Marguerite du projet du bd Urbain Sud (Marseille 9) — M5
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
La présente consultation est allotie: lots séparés:
1) travaux de voirie et réseaux divers;
2) travaux d'aménagements paysagers.
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13567
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: À l'attention de la direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997150📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers de la section chemin Vallon de Toulouse/bd Ste Marguerite du projet du bd...”
Titre
Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers de la section chemin Vallon de Toulouse/bd Ste Marguerite du projet du bd urbain sud (Marseille 9) — M5
71180074
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est allotie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 027-058117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 1: Qualifications Qualibat ou certificats équivalents: ces qualifications sont relatives au retrait des matériaux amiantés:
— 1113: démolition...”
Texte
Pour le lot 1: Qualifications Qualibat ou certificats équivalents: ces qualifications sont relatives au retrait des matériaux amiantés:
— 1113: démolition de technicité supérieure,
— 1512: retrait de matériaux amiantés non friables présentant un risque,
— 1513: retrait de matériaux friables contenant de l'amiante,
— 6422: revêtements muraux attachés.
En ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, la sous-traitance ne sera acceptée qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus. Le titulaire devra joindre à l'appui de sa soumission la liste de son matériel en précisant celui qu'il compte utiliser pour mener à bien la démolition et l'évacuation des ouvrages dans le cadre des délais impartis.
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Texte:
“Pour le lot 1: Qualifications Qualibat ou certificats équivalents: ces qualifications sont relatives au retrait des matériaux amiantés:
— 1113: démolition...”
Texte
Pour le lot 1: Qualifications Qualibat ou certificats équivalents: ces qualifications sont relatives au retrait des matériaux amiantés:
— 1113: démolition de technicité supérieure,
— 1552: traitement de l'amiante.
En ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, la sous-traitance ne sera acceptée qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus. Le titulaire devra joindre à l'appui de sa soumission la liste de son matériel en précisant celui qu'il compte utiliser pour mener à bien la démolition et l'évacuation des ouvrages dans le cadre des délais impartis.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-27 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 040-086832 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers de la section chemin Vallon de Toulouse/Bld Ste-Marguerite du projet du Bld...”
Titre
Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers de la section chemin Vallon de Toulouse/Bld Ste-Marguerite du projet du Bld Urbain Sud (Marseille 9) — M 5
71180074
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10695770.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A — pertinence du planning et du cahier de phasage proposés: 40 %,
— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 60 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains et des méthodes mises en œuvre: 40 %,
— sous-critère B — pertinence des fournitures et matériaux proposés: 60 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 027-058117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18365
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442155252📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9798773.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18366
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Méditerranéens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +11 442369800📞
Nom: Cgme
Téléphone: +33 442369809📞
Nom: Spp
Adresse postale: 362 chemin de Arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 494337635📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896996.80 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 151-346370 (2018-08-06)