Réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de projets d'aménagement types ZAC et lotissement

Commune de Pagny-sur-Moselle

— tranche ferme étude scientifique (emprise de 11 000 mètres carrés sur la future zac «La Ville» + emprise de 5 200 m² sur le futur lotissement rue de la Victoire),
— tranche optionnelle n1 étude archéométrique et post-fouilles sur l'emprise de la future zac «La Ville» ,
— tranche optionnelle n2 étude archéométrique et post-fouilles sur l'emprise du futur lotissement rue la Victoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Qui ?

• Commune de Pagny-sur-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pagny-sur-Moselle
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Code postal: 54530
Commune postale: Pagny-sur-Moselle
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: catherine.leclercq@pagnysurmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6464 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6464 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296559
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme étude scientifique (emprise de 11 000 mètres carrés sur la future zac «La Ville» + emprise de 5 200 m² sur le futur lotissement rue de la Victoire),

— tranche optionnelle n

Lot unique

Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et phasage proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'équipe et moyens matériels
Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6464 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6464 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296559 (2018-07-05)

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