Réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement — épreuves de compactage — contrôle visuel ou télévisuel — épreuves d'étanchéité
La présente consultation porte sur la réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 150 000,00 EUR HT par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement — épreuves de compactage — contrôle visuel ou télévisuel — épreuves...”
Titre
Réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement — épreuves de compactage — contrôle visuel ou télévisuel — épreuves d'étanchéité
M18s0158
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et donnera lieu à accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 150 000,00 EUR HT par période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et donnera lieu à accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et donnera lieu à accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 150 000,00 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué (voir précisions dans les renseignements complémentaires)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,
— critère valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous:
—— sous-critère 1: qualité de la méthodologie détaillée proposées pour les 3 types de tests (sous-pondération 20 %),
—— sous-critère 2: garanties apportées par le candidat concernant la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 20 %)
—— sous-critère 3: qualité des règles de sécurité qui seront mises en œuvre pour la protection des biens et des personnes (sécurité des intervenants et des riverains) lors de la réalisation des tests (sous-pondération 10 %),
—— sous-critère 4: pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests (sous-pondération 10 %),
— critère prix: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires,
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 231-527991 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-527991
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa
Adresse postale: 1 allée Marius Berliet
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“— accord-cadre conclu avec un minimum de 15 000,00 EUR HT/an et un maximum de 150 000,00 EUR HT/an,
— durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée...”
— accord-cadre conclu avec un minimum de 15 000,00 EUR HT/an et un maximum de 150 000,00 EUR HT/an,
— durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans,
— sous-critères valeur technique:
1) Qualité de la méthodologie détaillée proposées pour les 3 types de tests;
2) Garanties apportées par le candidat concernant la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée;
3) Qualité des règles de sécurité qui seront mises en œuvre pour la protection des biens et des personnes (sécurité des intervenants et des riverains) lors de la réalisation des tests;
4) Pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests,
— critère prix: analyse des prix unitaires effectuée en fonction d'un DQE masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du BPU.
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Source: OJS 2019/S 067-157805 (2019-04-01)