Réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L 2 nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur Saint-Jérôme

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché M 1 a pour objet la réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L 2 nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Infras Sud-Est
• Constructions electrotechniques du Sud
• Eiffage Route Méditerranée
• Gagneraud Construciton
• IPS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71180205
Brève description:

Le présent marché M 1 a pour objet la réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L 2 nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur. Saint-Jérôme à Marseille – 13 Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-225316
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Ce lot comporte une garantie de parfait achèvement de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché M 1 a pour objet la réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L 2 nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur.

Saint-Jérôme à Marseille – 13

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Intitulé du lot: VRD et génie civil – section Allende
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des travaux de VRD sur la section Allende et de génie civil sur le bassin d'eaux pluviales enterré Font-Vert.

Valeur estimée hors TVA: 6 825 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Ce lot comporte une garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Intitulé du lot: Éclairage et signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse de trafic entre le giratoire P. Paraf et l'échangeur St-Jérôme.

La tranche ferme correspond à la section Allende, et les tranches optionnelles nº 1 et nº 2 correspondent respectivement aux sections Merlan – Mérimée et Olivier – Saint-Jérôme.

Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:

— une tranche ferme section Allende,

— une tranche optionnelle nº 1 section Merlan – Mérimée,

— une tranche optionnelle nº 2 section Olivier – Saint-Jérôme.

Informations complémentaires:

La durée de la tranche optionnelle nº 1 est de 10 mois.

La durée de la tranche optionnelle nº 2 est de 10 mois.

Les délais maximums d'affermissement de chaque tranche optionnelle sont les suivants:

– tranche optionnelle 1: 12 mois,

– tranche optionnelle 2: 18 mois.

Chaque tranche comporte une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.

Intitulé du lot: Aménagement paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des travaux d'aménagements paysagers.

La tranche ferme correspond à la section Allende et la tranche optionnelle nº 1 correspond à la section Olivier – Saint-Jérôme.

Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description des options:

– tranche ferme: section Allende,

– tranche optionnelle nº 1: section Olivier – Saint-Jérôme.

Informations complémentaires:

Les tranches comportent une période de parachèvement de 12 mois et une période de confortement de 12 mois à la suite de la période de parachèvement.

Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en propre ou en participation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:

— pour le lot 1:

–– qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP,

Ouvrages d'art et de génie civil industriel:

1131: ouvrages de technicité courante, ou équivalent

Génie civil de l'eau et de l'environnement:

1621: réservoirs d'eau enterrés capacité supérieure ou égale à 2 000 m

Préparation des sites, fondations et terrassements:

2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent

Voiries, routes, pistes d'aéroport:

3121: enrobés classiques ou équivalent

Eau, assainissement, autres fluides:

514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent

–– qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualibat:

1552: traitement de l'amiante.

– pour le lot 2:

Éclairage public:

651: travaux neufs, ou équivalent

Signalisation électrique:

662: routes, ou équivalent

Télécommunication, vidéocommunication:

6721: réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques.

– pour le lot 3:

–– qualifications professionnelles définies par le répertoire…

… du FNTP:

… Qualipaysage:

P 120 création d'espaces verts, ou équivalent.

A520gc arrosage intégré, ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 du présent marché, il sera fait application des dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 et de l'article 33-II de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges du lot de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre du présent marché, le titulaire du lot 1 réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Point de contact: Direction de la commande publique – service des marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

– lot 1 VRD et génie civil section Allende:

–– sous-critère A: pertinence du planning et du cahier de phasage proposé: 50 %,

–– sous-critère B: cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %,

– lot 2 éclairage et signalisation lumineuse de trafic:

–– sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

–– sous-critère 2: pertinence des équipements proposés: 50 %,

– lot 3 aménagement paysagers:

–– sous-critère B: pertinence des méthodes à mettre en œuvre: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie, ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

métropole Aix-Marseille-Provence, pôle infrastructures, 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.5, 13002 Marseille,

— sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134713 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-225316 (2018-05-25)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L2 Nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur Saint-Jérôme à Marseille 13

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272517
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-225316
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2018/S 120-272517 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 7065257.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068821
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD et génie civil — section Allende
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: pertinence du planning et du cahier de phasage proposé: 50 %,

— sous-critère B: cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %.

Informations complémentaires:

Brève description:

Lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic:

— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

— sous-critère 2: pertinence des équipements proposés: 50 % ré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Description des options:

TF: section Allende.

TO1: section Merlan/Mérimée.

TO2: section Olivier/Saint-Jérôme.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Lot 1 VRD et génie civil section Allende:

— sous-critère A: pertinence du planning et du cahier de phasage proposé: 50 %,

— sous-critère B: cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %.

Brève description: — sous-critère B: pertinence des méthodes à mettre en œuvre: 50 %.
Description des options: TO1: section Olivier/Saint-Jérôme.
Informations complémentaires:

Lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic:

— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

— sous-critère 2: pertinence des équipements proposés: 50 %.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %
prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442023420 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Constructions Électrotechniques du Sud
Adresse postale: 1060 avenue des Chênes Verts
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Téléphone: +33 494864844 📞
Nom: Gagneraud Construciton
Adresse postale: 4 b avenue de Bruxelles
Téléphone: +33 442775090 📞
Valeur totale du marché: 6290190.32 EUR 💰
Nom: Cegelec Infras Sud-Est
Adresse postale: route de Salon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13752
Téléphone: +33 496103391 📞
Valeur totale du marché: 535511.84 EUR 💰
Nom: Ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442188888 📞
Valeur totale du marché: 239555.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA

Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 031-068821 (2019-02-08)

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