Le présent marché M 1 a pour objet la réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L 2 nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L2 Nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur Saint-Jérôme
71180205”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L2 Nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur...”
Brève description
Le présent marché M1 a pour objet la réalisation des aménagements de surface en parachèvement de la rocade L2 Nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur Saint-Jérôme à Marseille 13 et 14 arrondissements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 099-225316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-16 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 120-272517 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7065257.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD et génie civil — section Allende
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence du planning et du cahier de phasage proposé: 50 %,
— sous-critère B: cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage et signalisation lumineuse de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 2:...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic:
— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,
— sous-critère 2: pertinence des équipements proposés: 50 % ré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TF: section Allende.
TO1: section Merlan/Mérimée.
TO2: section Olivier/Saint-Jérôme.” Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 1 VRD...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Lot 1 VRD et génie civil section Allende:
— sous-critère A: pertinence du planning et du cahier de phasage proposé: 50 %,
— sous-critère B: cohérence de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,
— sous-critère B: pertinence des méthodes à mettre en œuvre: 50 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: TF: section Allende.
TO1: section Olivier/Saint-Jérôme.
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic:
— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,
— sous-critère 2: pertinence...”
Informations complémentaires
Lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic:
— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,
— sous-critère 2: pertinence des équipements proposés: 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-225316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD et génie civil — section Allende
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442023420📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Constructions Électrotechniques du Sud
Adresse postale: 1060 avenue des Chênes Verts
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Téléphone: +33 494864844📞
Nom: Gagneraud Construciton
Adresse postale: 4 b avenue de Bruxelles
Téléphone: +33 442775090📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 825 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6290190.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage et signalisation lumineuse de trafic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infras Sud-Est
Adresse postale: route de Salon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13752
Téléphone: +33 496103391📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535511.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442188888📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239555.05 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134713📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA
Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA
Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 031-068821 (2019-02-08)