Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées a des projets nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre

Syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente

Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées a des projets nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Topo 16 SAS
• Urban Hymns SARL

Qui ?

• Syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées a des projets nécessitant la présence d'un architecte inscrit à l'ordre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente
Adresse postale: CS 70510 — ZI de l'Ormeau-de-Pied, 131 cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-voirie.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191784
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur 01
Numéro du lot: 1
Brève description:

CDA la Rochelle — CDC Île de Ré — CDC Aunis Atlantique — CDA Rochefort Océan — CDC Aunis Sud.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: CDC Vals de Saintonge — CDA Saintes — CDC du canton de Gémozac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement ou équipe pluridisciplinaire, comportant des compétences affirmées en architecture, urbanisme et paysage pour l'attributaire des accords-cadres. L'architecte inscrit à l'ordre des architectes sera le mandataire solidaire du groupement, il fournira à l'appui de son offre le titre correspondant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170182700015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de la voirie
Adresse postale: 131 Cours Genêt ZI l'Ormeau-de-Pied, CS 70510
Commune postale: Saintes
Point de contact: Mme Corinne Debenest
Téléphone: +33 546927286 📞
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.syndicat-voirie.fr 🌏
: http://www.references.modernisation.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 085-191784 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées a des projets nécessitant la présence d'un architecte inscrit a l'ordre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime
Adresse postale: CS 70510 — ZI de l'ormeau de Pied 131 cours Genêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360271
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191784
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CDA La Rochelle — CDC Île de Ré — CDC Aunis Atlantique — CDA Rochefort Océan — CDC Aunis Sud

CDC vals de Saintonge — CDA Saintes — CDC du Canton de Gemozac

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Urban Hymns SARL
Numéro d'enregistrement national: 44274673100029
Adresse postale: 6 rue du marché
Commune postale: Saint-Sauvant
Code postal: 17610
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Nom: Topo 16 SAS
Numéro d'enregistrement national: 40975431400048
Adresse postale: 56 rue Elisée Mousnier
Commune postale: Cognac Cedex
Code postal: 16108
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 157-360271 (2018-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)