Réalisation de prestations de services pour la gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «services à la personne» au bénéfice des agents des ministères sociaux
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour la gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «services à la personne» au bénéfice des agents des ministères sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de services pour la gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «services à la personne» au bénéfice des...”
Titre
Réalisation de prestations de services pour la gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «services à la personne» au bénéfice des agents des ministères sociaux
18-40-PCP
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Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour la gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «services à la...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour la gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «services à la personne» au bénéfice des agents des ministères sociaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour la gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «services à la personne» au bénéfice des agents des ministères sociaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains dédiés à la gestion du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens matériels et procédures mises en œuvre pour le dispositif”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: information et accompagnement des agents
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: modalités de gestion et suivi pour les gestionnaires (valideurs)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: modalités de suivi de l'ensemble du dispositif pour le bureau de l'action sociale”
Critère de qualité (nom): Critère 2: délais de mise en œuvre et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible 2 fois de manière tacite, pour des...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible 2 fois de manière tacite, pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée aux services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure adaptée aux services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'habilitation du candidat à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement, délivrée par l'Agence nationale des services à la personne en application des articles D. 1271-8 et suivants du code du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit posséder une habilitation à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement, délivrée par l'Agence nationale des services à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit posséder une habilitation à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement, délivrée par l'Agence nationale des services à la personne en application des articles D. 1271-8 et suivants du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximum. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plate-forme, et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent AAPC correspond à la valeur nominale des CESU et aux frais de gestion afférents, et non à la charge réellement supportée par l'administration. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994), introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75007 Paris, courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr, adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477760 (2018-10-26)