La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH, à Paris et banlieue.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
5 attributaires seront consultés à tour de rôle.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètre-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH, à Paris et banlieue
2018/093”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH, à Paris et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH, à Paris et banlieue.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
5 attributaires seront consultés à tour de rôle.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH, à Paris et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH, à Paris et banlieue.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
5 attributaires seront consultés à tour de rôle.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder excède 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Conditions de participation
Inscrire niv mini si besoin
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la consultation.
4) les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée;
5) copie de son inscription à l'ordre des géomètres experts
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètres inscrits à l'ordre des géomètres experts
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
10:00 📅
“Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296896 (2018-07-06)