Réalisation de missions de contrôle technique
Pas-de-Calais Habitat
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-17 | Avis de marché |
| 2018-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.stulmuller@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321505563 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169505
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques des locaux de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification des installations électriques des locaux de travail
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des équipements des logements et parties communes
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des équipements des logements et parties communes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Laëtitia Stulmuller
Adresse Internet: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat — Service marchés et assurances
Code postal: 62000
Point de contact: Service marchés
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 076-169505 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.stulmuller@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321505563 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169505
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle technique dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques des locaux de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification des installations électriques des locaux de travail
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des équipements des logements et parties communes
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des équipements des logements et parties communes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les certifications et accréditations suivantes:
— agrément d’état de contrôleur technique de la construction,
— accréditation COFRAC pour la vérification initiale des installations électriques.
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Laëtitia Stulmuller
Adresse Internet: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat — Service marchés et assurances
Code postal: 62000
Point de contact: Service marchés
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL des documents: www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 076-169505 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 757939.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468560
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169505
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 486339.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-06 📅
Nom: Veritas exploitation
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
181 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2018/S 205-468560 (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 757939.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468560
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169505
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle technique dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Brève description:
Vérification des installations électriques des locaux de travail.
Vérification des équipements des logements et parties communes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 486339.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-06 📅
Nom: Veritas exploitation
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
181 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2018/S 205-468560 (2018-10-23)
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