Avis de marché (2018-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: AO-AD-ML-18-024
Brève description:
“Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo 2018-2021” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280657
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera rémunéré à prix unitaires avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT. Et un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse https://www.tisseocollectivites.fr
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Source: OJS 2018/S 123-280657 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo 2018-2021.”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli — BP 11120
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-491208
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-280657
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2018/S 214-491208 (2018-11-06)