Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo 2018-2021

Tisseo collectivités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Tisseo collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: AO-AD-ML-18-024
Brève description: Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo 2018-2021
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠
URL des documents: http://tisseo.collectivités.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280657
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera rémunéré à prix unitaires avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT. Et un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse https://www.tisseocollectivites.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Capacité technique et professionnelle:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel…

… général sur 3 ans,

… spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo-collectivites.fr 🌏
URL des documents: http://tisseo.collectivités.fr/ 🌏
Point de contact: Direction achats et commande publique
Téléphone: +33 567778061 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Commune postale: Toulouse Cedex6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-280657 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de l'enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo 2018-2021.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli — BP 11120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-491208
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-280657
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean — BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.bva-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2018/S 214-491208 (2018-11-06)

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