Réalisation de fouilles archéologiques préventives lieu dit «Califour et Rego loungo» à Cintegabelle

Conseil départemental Haute-Garonne

Réalisation de fouilles archéologiques préventives lieu dit «Califour et Rego loungo» à Cintegabelle. 16 000 m (étude documentaire — décapage — fouilles — études post fouilles)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 18S0186
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques préventives lieu dit «Califour et Rego loungo» à Cintegabelle. 16 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333586 📞
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474973
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire (cf règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques préventives lieu dit «Califour et Rego loungo» à Cintegabelle.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cintegabelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation d'opérateur agréé pour l'archéologie préventive prévu par les articles R. 522-8 et R. 522-14 en application du code du patrimoine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique-DA marchés publics-RDC bât B bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Rubrique VI.4.1)
Source: OJS 2018/S 208-474973 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques préventives aux lieux-dits «Califour et Rego loungo» à Cintegabelle.

Valeur totale du marché: 776 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134637
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474973
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Eveha
Adresse postale: 31 rue de Soyouz
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eveha.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 776 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique — DA Marchés Publics — RDC bât B bureau B073

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 058-134637 (2019-03-19)

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