Réalisation d'une étude de sécurité et de tranquillité publique dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain (Npru) de l'agglomération nancéienne

Métropole du Grand Nancy

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude sur la sécurité publique dans le cadre du NPRU inscrite dans son protocole, sur les 3 quartiers prioritaires suivants:
— le plateau de Haye à Nancy et Maxéville,
— les provinces à Laxou,
— Haussonville,
— les Nations à Nancy et Vandœuvre.
Les prestations comportent 2 tranches:
— 1 tranche ferme «Diagnostic / analyse des risques encourus», à prix forfaitaire (déroulé prévisionnel: de la notification à mi-2018),
— 1 tranche optionnelle «Accompagnement de la mise en œuvre des 3 projets de renouvellement urbain», à prix unitaires, sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum (déroulé prévisionnel: fin 2018 à fin 2025).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cronos conseil

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-CU-S071
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude sur la sécurité publique dans le cadre du NPRU inscrite dans son protocole, sur les 3 quartiers prioritaires suivants: — le plateau de Haye à Nancy et Maxéville, — les provinces à Laxou, — Haussonville, — les Nations à Nancy et Vandœuvre. Les prestations comportent 2 tranches: — 1 tranche ferme «Diagnostic / analyse des risques encourus», à prix forfaitaire (déroulé prévisionnel: de la notification à mi-2018), — 1 tranche optionnelle «Accompagnement de la mise en œuvre des 3 projets de renouvellement urbain», à prix unitaires, sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum (déroulé prévisionnel: fin 2018 à fin 2025).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037183
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les Exe ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les Exe ou macros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude sur la sécurité publique dans le cadre du NPRU inscrite dans son protocole, sur les 3 quartiers prioritaires suivants:

— le plateau de Haye à Nancy et Maxéville,

— les provinces à Laxou,

— Haussonville,

— les Nations à Nancy et Vandœuvre.

Les prestations comportent 2 tranches:

— 1 tranche ferme «Diagnostic / analyse des risques encourus», à prix forfaitaire (déroulé prévisionnel: de la notification à mi-2018),

— 1 tranche optionnelle «Accompagnement de la mise en œuvre des 3 projets de renouvellement urbain», à prix unitaires, sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum (déroulé prévisionnel: fin 2018 à fin 2025).

Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution de l'étude. Par ailleurs, la contractualisation avec l'ANRU en 2 phases (protocole de préfiguration puis convention) implique un non allotissement.

Durée de l'accord: 91 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: accompagnement de la mise en œuvre des 3 projets de renouvellement urbain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nancéienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres budget général. La tranche ferme sera financée par l'ANRU à hauteur de 50 %. La convention à signer d'ici fin 2018 précisera les modalités financières de la tranche optionnelle. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire (conditions spécifiées à l'article 1.4 du règlement de la consultation). Dans le cadre des marchés à tranches, les prix sont établis sans rabais ni dédit.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la contractualisation avec l'a.n.r.u en deux phases (protocole de préfiguration puis convention) implique que le marché s'achèvera à la fin de la convention de l'a.n.r.u, soit le 31/12/2025, si la tranche optionnelle est activée

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole du Grand Nancy - service de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 018-037183 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude de sécurité et de tranquillité publique dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) de l'agglomération nancéienne.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24, viaduc Kennedy CO nº 80036
Commune postale: Nancy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301299
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037183
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude de sécurité et de tranquillité publique dans le cadre du NPRU de l'agglomération nancéienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Cronos conseil
Adresse postale: 26 rue Buisson Saint Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 114 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 132-301299 (2018-07-10)

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