Réalisation d'une enquête qualité de vie portant sur les bénéficiaires potentiels de l'expérimentation territoire zéro chômeurs de longue durée et des résidents de 10 territoires

Dir animation recherche études statist

Réalisation d'une enquête qualité de vie des territoires portant sur les bénéficiaires potentiels de l'expérimentation territoire zéro chômeurs de longue durée et des résidents des 10 territoires engagés dans l'expérimentation et des territoires témoins. La loi du 29.2.2016 a instauré une expérimentation d'une durée de 5 ans visant à la résorption du chômage de longue durée. 10 territoires-pilotes ont ainsi été choisis pour créer des emplois d'utilité publique «pérennes et non concurrents aux activités déjà présentes sur les territoires». Le comité scientifique de l'expérimentation «Territoires zéro chômeurs de longue durée» a mandaté la DARES pour conduire une enquête sur la qualité de vie des français vivant sur les 10 territoires où est menée l'expérimentation ainsi que sur des territoires témoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir animation recherche études statist
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365770&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096187
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les plis devront impérativement être transmis par voie dématérialisée pour être recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'une enquête «Qualité de vie des territoires» portant sur les bénéficiaires potentiels de l'expérimentation «territoire zéro chômeurs de longue durée» et des résidents des dix territoires engagés dans l'expérimentation et des territoires témoins.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les plis devront impérativement être transmis par voie dématérialisée pour être recevables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats renseignent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats renseignent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 mis à jour de cette réglementation signé ou annexe 1 complétée et signée). si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2) Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12. Les plis devront impérativement être transmis par voie dématérialisée pour être recevables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096187 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête qualité de vie des territoires portant sur les bénéficiaires potentiels de l'expérimentation territoire zéro chômeurs de longue durée et des résidents des 10 territoires engagés dans l'expérimentation et des territoires témoins. La loi du 29.2.2016 a instauré une expérimentation d'une durée de 5 ans visant à la résorption du chômage de longue durée. 10 territoires-pilotes ont ainsi été choisis pour créer des emplois d'utilité publique «pérennes et non concurrents aux activités déjà présentes sur les territoires». Le comité scientifique de l'expérimentation «territoires zéro chômeurs de longue durée» a mandaté la dares pour conduire une enquête sur la qualité de vie des français vivant sur les 10 territoires où est menée l'expérimentation ainsi que sur des territoires témoins.

Valeur totale du marché: 681 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études statist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251234
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096187
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête «qualité de vie des territoires» portant sur les bénéficiaires potentiels de l'expérimentation «territoire zéro chômeurs de longue durée» et des résidents des dix territoires engagés dans l'expérimentation et des territoires témoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2018/S 110-251234 (2018-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (6)

Services d'enquête téléphonique