Réalisation d'une enquête «Parcours des apprentis»

Dir animation recherche études statist

La présente enquête est une enquête statistique par téléphone auprès d'un échantillon de jeunes âgés de 15 à 25 ans qui ont souhaité ou sont entrés en apprentissage. Elle est composée de 2 vagues d'interrogation successives espacées de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Taylor Nelson Sofres

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études Statist
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374766&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374766&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235514
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les plis devront impérativement être transmis par voie dématérialisée pour être recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Réalisation d'une enquête «Parcours des apprentis».
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les plis devront impérativement être transmis par voie dématérialisée pour être recevables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.

Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales et des prestations d'enquête
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2) Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374766&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12. Les plis devront impérativement être transmis par voie dématérialisée pour être recevables. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 103-235514 (2018-05-30)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274365
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235514
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2018/S 120-274365 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:

Valeur totale du marché: 1366025.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490761
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente enquête est une enquête statistique par téléphone auprès d'un échantillon de jeunes âgés de 15 à 25 ans qui ont souhaité ou sont entrés en apprentissage.

Elle est composée de 2 vagues d'interrogation successives espacées de 1 an.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales et des prestations d'enquête
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant dassurer la qualité et les délais dexécution des prestations
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Taylor Nelson Sofres
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tns-sofres.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1366025.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2018/S 214-490761 (2018-11-05)

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