Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès de collégiens

Ministère de l'éducation nationale

Le marché est décomposé en 5 missions:
— mission 1: Initialisation du marché,
— mission 2: Test du questionnaire,
— mission 3: Préparation de l'enquête,
— mission 4: Réalisation de l'enquête internet et postale,
— mission 5: Relance des non répondants,
— mission 6: Traitement de l'enquête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18035
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 missions: — mission 1: Initialisation du marché, — mission 2: Test du questionnaire, — mission 3: Préparation de l'enquête, — mission 4: Réalisation de l'enquête internet et postale, — mission 5: Relance des non répondants, — mission 6: Traitement de l'enquête.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382663&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261913
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 missions:

— mission 1: Initialisation du marché,

— mission 2: Test du questionnaire,

— mission 3: Préparation de l'enquête,

— mission 4: Réalisation de l'enquête internet et postale,

— mission 5: Relance des non répondants,

— mission 6: Traitement de l'enquête.

Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des collégiens faisant partie du panel d'élèves du 1

Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) (complétant le Dc1) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global en EUR (HT) du candidat sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 375 000 EUR (HT): 2/2;

— si le CA est inférieur ou égal à 375 000 et supérieur ou égal à 250 000 EUR (HT): 1/2,

— si le CA est strictement inférieur à 250 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains du candidat pour réaliser le type de prestations: objet du marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 2 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur à 5 : 2/2,

— si ce nombre est égal à 4 ou 5 : 1/2,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 3 ou non précisé: 0/2.

Le nombre de ressources du candidat, pour la dernière année disponible, affectées à l'activité objet du présent marché est noté sur 4 de la manière suivante:

— si ce nombre est strictement supérieur à 6 : 4/4,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 6 et strictement supérieur à 3 : 2/4,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 3 ou non précisé: 0/4.

Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période totale du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Secrétariat général — Mission des achats — Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum — le marché est conclu en euros — le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » — les prix sont fermes pendant toute la durée du marché — il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. Se référer au CCAP — paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261913 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 6 missions: — mission 1: initialisation du marché, — mission 2: test du questionnaire, — mission 3: préparation de l'enquête, — mission 4: réalisation de l'enquête internet et postale, — mission 5: relance des non répondants, — mission 6: traitement de l'enquête.

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506374
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261913
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4.) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 6 missions:

— mission 1: initialisation du marché,

— mission 2: test du questionnaire,

— mission 3: préparation de l'enquête,

— mission 4: réalisation de l'enquête internet et postale,

— mission 5: relance des non répondants,

— mission 6: traitement de l'enquête.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Ipsos Observer
Numéro d'enregistrement national: 403 246 606 000 38
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipsos.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 221-506374 (2018-11-13)

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