Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou et Saint-Pierre-Église

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation concerne pour sa tranche ferme en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et eaux pluviales des bourgs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église préalable à la définition d'un programme de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DCE-18-18
Brève description:
La présente consultation concerne pour sa tranche ferme en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et eaux pluviales des bourgs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église préalable à la définition d'un programme de travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445563
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. La variante imposée suivante est demandée: — variante nº 1: géo-référencement et le report graphique de l'ensemble des branchements EU et EP. (Tranche ferme). L'exécution de la prestation se déroule en quatre phases distinctes en ce qui concerne la tranche ferme du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic des réseaux EU et EP, secteurs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église
Numéro du lot: unique
Brève description:
La présente consultation concerne pour sa tranche ferme, en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et des eaux pluviales des bourgs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église, préalable à la définition d'un programme de travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 217 318 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
— tranche optionnelle 1: modélisation du comportement hydraulique du bassin du Vaupreux et du réseau EP de Quettehou - définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales,
— tranche optionnelle 2: modélisation des débits produits par les pluies d'hiver et les pluies d'orage sur les surfaces urbanisées du bourg de Saint-Pierre-Église. Modélisation de la réponse des réseaux EU unitaire et EP existants. La définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
La variante imposée suivante est demandée:
— variante nº 1: géo-référencement et le report graphique de l'ensemble des branchements EU et EP. (Tranche ferme).
L'exécution de la prestation se déroule en quatre phases distinctes en ce qui concerne la tranche ferme du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Quettehou et de Saint-Pierre-Église

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
b) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ce document sera complété aux rubriques F et G.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des éléments dans le cas d'une entreprise nouvellement créée
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales études réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des éléments dans le cas d'une entreprise nouvellement créée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse:
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu.
Afficher plus
Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
L'exécution de la prestation se déroule en quatre phases distinctes en ce qui concerne la tranche ferme du marché.
Les tranches optionnelles 1 et 2 se déroulent quant à elles en 3 phases distinctes qui sont, si ces travaux sont dévolus, affermis et réalisées simultanément à ceux de la tranche ferme.
La notification du marché emporte ordre de service d'engagement de la tranche ferme et l'affermissement le cas échéant des tranches optionnelles réalisée par lettre recommandée avec accusé réception.
Les délais d'exécution des phases courent à compter de la notification de chaque ordre de service.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à janvier 2019. Le marché court de sa notification jusqu'à la fin d'exécution de la mission.
Financement sur le budget principal et le budget assainissement
Les prestations seront rémunérées par application du bordereau des prix unitaires, pour un montant estimé issu du détail quantitatif estimatif non contractuel. Les prix sont fermes actualisables.
Délai de paiement sous 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de jugement des offres sont:
— valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (50 %) dont expérience et qualité de l'équipe projet (20 pts); importance et qualité des matériels et logiciels (5 pts); qualité et complétude de la note méthodologique (25 pts),
— prix des prestations (40 %),
— délai total de la tranche ferme hors variante imposée (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Source: OJS 2018/S 197-445563 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou et Saint-Pierre-Église.
Valeur totale du marché: 361 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048488
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445563
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: — valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 50 %, — prix des prestations: 40 %, — délai total de la tranche ferme hors variante imposée: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme:
— diagnostic des réseaux EU-EP de Quettehou,
— diagnostic des réseaux EU-EP de St-Pierre-Église.
Variante nº 1: géo-référencement et le report graphique de l'ensemble des branchements EU et EP. [tranche ferme].
Description des options:
Tranche optionnelle 1: modélisation du comportement hydraulique du bassin du Vaupreux et du réseau EP de Quettehou — définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Tranche optionnelle 2: modélisation des débits produits par les pluies d'hiver et les pluies d'orage sur les surfaces urbanisées du bourg de Saint-Pierre-Église. Modélisation de la réponse des réseaux EU unitaire et EP existants — définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 50 %,
— prix des prestations: 40 %,
— délai total de la tranche ferme hors variante imposée: 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: espace bureaux Sillon de Bretagne — 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 361 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Greffe.Ta Caen@Juradm.Fr
Source: OJS 2019/S 022-048488 (2019-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Manche
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse