Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou et Saint-Pierre-Église
La présente consultation concerne pour sa tranche ferme en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et eaux pluviales des bourgs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église préalable à la définition d'un programme de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou...”
Titre
Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou et Saint-Pierre-Église
DCE-18-18
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne pour sa tranche ferme en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et eaux pluviales des bourgs de...”
Brève description
La présente consultation concerne pour sa tranche ferme en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et eaux pluviales des bourgs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église préalable à la définition d'un programme de travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des réseaux EU et EP, secteurs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Quettehou et de Saint-Pierre-Église
Description du marché:
“La présente consultation concerne pour sa tranche ferme, en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et des eaux pluviales des...”
Description du marché
La présente consultation concerne pour sa tranche ferme, en la réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte eaux usées et des eaux pluviales des bourgs de Quettehou et de Saint-Pierre-Église, préalable à la définition d'un programme de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 318 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: modélisation du comportement hydraulique du bassin du Vaupreux et du réseau EP de Quettehou - définition d'un schéma directeur de...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: modélisation du comportement hydraulique du bassin du Vaupreux et du réseau EP de Quettehou - définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales,
— tranche optionnelle 2: modélisation des débits produits par les pluies d'hiver et les pluies d'orage sur les surfaces urbanisées du bourg de Saint-Pierre-Église. Modélisation de la réponse des réseaux EU unitaire et EP existants. La définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
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Informations complémentaires:
“Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
La variante imposée suivante est demandée:
— variante nº 1: géo-référencement et le...”
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
La variante imposée suivante est demandée:
— variante nº 1: géo-référencement et le report graphique de l'ensemble des branchements EU et EP. (Tranche ferme).
L'exécution de la prestation se déroule en quatre phases distinctes en ce qui concerne la tranche ferme du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des éléments dans le cas d'une entreprise nouvellement créée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales études réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales études réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des éléments dans le cas d'une entreprise nouvellement créée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
10:00 📅
“Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu...”
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse:
https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu.
Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
L'exécution de la prestation se déroule en quatre phases distinctes en ce qui concerne la tranche ferme du marché.
Les tranches optionnelles 1 et 2 se déroulent quant à elles en 3 phases distinctes qui sont, si ces travaux sont dévolus, affermis et réalisées simultanément à ceux de la tranche ferme.
La notification du marché emporte ordre de service d'engagement de la tranche ferme et l'affermissement le cas échéant des tranches optionnelles réalisée par lettre recommandée avec accusé réception.
Les délais d'exécution des phases courent à compter de la notification de chaque ordre de service.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à janvier 2019. Le marché court de sa notification jusqu'à la fin d'exécution de la mission.
Financement sur le budget principal et le budget assainissement
Les prestations seront rémunérées par application du bordereau des prix unitaires, pour un montant estimé issu du détail quantitatif estimatif non contractuel. Les prix sont fermes actualisables.
Délai de paiement sous 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de jugement des offres sont:
— valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (50 %) dont expérience et qualité de l'équipe projet (20 pts); importance et qualité des matériels et logiciels (5 pts); qualité et complétude de la note méthodologique (25 pts),
— prix des prestations (40 %),
— délai total de la tranche ferme hors variante imposée (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-445563 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou...”
Titre
Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou et Saint-Pierre Église
DCE-18-18
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Brève description:
“Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou...”
Brève description
Réalisation d'un diagnostic des réseaux de collecte assainissement pluvial préalable à la définition d'un programme de travaux sur les secteurs de Quettehou et Saint-Pierre-Église.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tranche ferme:
— diagnostic des réseaux EU-EP de Quettehou,
— diagnostic des réseaux EU-EP de St-Pierre-Église.
Variante nº 1: géo-référencement et le...”
Description du marché
Tranche ferme:
— diagnostic des réseaux EU-EP de Quettehou,
— diagnostic des réseaux EU-EP de St-Pierre-Église.
Variante nº 1: géo-référencement et le report graphique de l'ensemble des branchements EU et EP. [tranche ferme].
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: modélisation du comportement hydraulique du bassin du Vaupreux et du réseau EP de Quettehou — définition d'un schéma directeur de...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: modélisation du comportement hydraulique du bassin du Vaupreux et du réseau EP de Quettehou — définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Tranche optionnelle 2: modélisation des débits produits par les pluies d'hiver et les pluies d'orage sur les surfaces urbanisées du bourg de Saint-Pierre-Église. Modélisation de la réponse des réseaux EU unitaire et EP existants — définition d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
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Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 50 %,
— prix des prestations: 40 %,
— délai total de la tranche...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 50 %,
— prix des prestations: 40 %,
— délai total de la tranche ferme hors variante imposée: 10 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: k90049
Numéro d'identification du lot: unique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: espace bureaux Sillon de Bretagne — 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 150 💰
“Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Le...”
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Greffe.Ta Caen@Juradm.Fr
Source: OJS 2019/S 022-048488 (2019-01-28)