Réalisation d'enquêtes pour le suivi et l'évaluation du «Plan d'investissement dans les compétences»

DIR animation recherche études statistique

Cet accord-cadre porte sur les enquêtes entreprises dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des individus bénéficiaires de mesures et dispositifs d'accompagnement et de formation professionnelle (ainsi que potentiellement des individus non-bénéficiaires pour établir des statistiques de référence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR animation recherche études statistique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études statistique
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404589&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404589&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569150
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12. L'attention est attirée sur l'article 6.1 du règlement de la consultation qui précise certains détails devant figurer dans les offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires (3 au maximum) exécuté à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphone, web ou postale dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des individus bénéficiaires de mesures et dispositifs d'accompagnement et de formation professionnelle (ainsi que potentiellement des individus non-bénéficiaires pour établir des statistiques de référence).

Le " plan d'investissement dans les compétences " vise à former entre 2018 et 2022 un million de jeunes peu qualifiés ainsi qu'un million de demandeurs d'emploi de longue durée faiblement qualifiés et à transformer en profondeur l'offre de formation. Il est indispensable de pouvoir suivre dans le temps ce plan d'investissement conçu sur cinq ans. La durée de l'accord-cadre est donc de 5 ans. Les candidats seront notés sur 3 scénarios estimatifs qui correspondent chacun à une enquête, et ne représentent pas le volume total estimé de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12.

L'attention est attirée sur l'article 6.1 du règlement de la consultation qui précise certains détails devant figurer dans les offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique " et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Si.

Pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2) Les moyens humains et organisationnels permettant dassurer la qualité et les délais dexécution des prestations
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404589&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404589&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être

Introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article

l.551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et

Suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans

Un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai

De 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis

D'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans

Considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 247-569150 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre multi-attributaire (3 soumissionnaires ont été retenus) porte sur les enquêtes entreprises dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des individus bénéficiaires de mesures et dispositifs d'accompagnement et de formation professionnelle (ainsi que potentiellement des individus non-bénéficiaires pour établir des statistiques de référence). L'accord-cadre n'est pas alloti.

Valeur totale du marché: 3130127.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162978
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569150
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'est pas alloti.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Attributaire A
Numéro du lot: 1
Brève description: Attributaire A de cet accord-cadre multi-attributaire.
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti.
Intitulé du lot: Attributaire B
Numéro du lot: 2
Brève description: Attributaire B de cet accord-cadre multi-attributaire.
Intitulé du lot: Attributaire C
Numéro du lot: 3
Brève description: Attributaire C de cet accord-cadre multi-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Ipsos observer
Adresse postale: 33 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1074886.62 EUR 💰
Nom: Kantar TNS-MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 1222917.06 EUR 💰
Nom: La voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 832323.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 069-162978 (2019-04-04)

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