Cet accord-cadre porte sur les enquêtes entreprises dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des individus bénéficiaires de mesures et dispositifs d'accompagnement et de formation professionnelle (ainsi que potentiellement des individus non-bénéficiaires pour établir des statistiques de référence).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes pour le suivi et l'évaluation du «Plan d'investissement dans les compétences»
2018-08”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Cet accord-cadre porte sur les enquêtes entreprises dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des...”
Brève description
Cet accord-cadre porte sur les enquêtes entreprises dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des individus bénéficiaires de mesures et dispositifs d'accompagnement et de formation professionnelle (ainsi que potentiellement des individus non-bénéficiaires pour établir des statistiques de référence).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre multi-attributaires (3 au maximum) exécuté à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphone, web ou postale dans le cadre de...”
Description du marché
Accord-Cadre multi-attributaires (3 au maximum) exécuté à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes téléphone, web ou postale dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des individus bénéficiaires de mesures et dispositifs d'accompagnement et de formation professionnelle (ainsi que potentiellement des individus non-bénéficiaires pour établir des statistiques de référence).
Le " plan d'investissement dans les compétences " vise à former entre 2018 et 2022 un million de jeunes peu qualifiés ainsi qu'un million de demandeurs d'emploi de longue durée faiblement qualifiés et à transformer en profondeur l'offre de formation. Il est indispensable de pouvoir suivre dans le temps ce plan d'investissement conçu sur cinq ans. La durée de l'accord-cadre est donc de 5 ans. Les candidats seront notés sur 3 scénarios estimatifs qui correspondent chacun à une enquête, et ne représentent pas le volume total estimé de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“2) Les moyens humains et organisationnels permettant dassurer la qualité et les délais dexécution des prestations”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12.
L'attention est attirée sur l'article 6.1 du règlement de la consultation qui précise certains détails devant figurer dans les offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique " et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— Présentation des prestations principales de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Si.
Pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être
Introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l.551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être
Introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l.551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et
Suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans
Un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai
De 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis
D'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans
Considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre multi-attributaire (3 soumissionnaires ont été retenus) porte sur les enquêtes entreprises dans le cadre de l'évaluation du plan...”
Brève description
Cet accord-cadre multi-attributaire (3 soumissionnaires ont été retenus) porte sur les enquêtes entreprises dans le cadre de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences. Ces enquêtes couvriront des individus bénéficiaires de mesures et dispositifs d'accompagnement et de formation professionnelle (ainsi que potentiellement des individus non-bénéficiaires pour établir des statistiques de référence). L'accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3130127.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Attributaire A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Attributaire A de cet accord-cadre multi-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Attributaire B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Attributaire B de cet accord-cadre multi-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Attributaire C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Attributaire C de cet accord-cadre multi-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Attributaire A
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos observer
Adresse postale: 33 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1074886.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Attributaire B
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar TNS-MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1222917.06 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Attributaire C
Nom et adresse du contractant
Nom: La voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832323.35 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans
considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 069-162978 (2019-04-04)