La Métropole Européenne de Lille est autorité organisatrice des transports urbains sur son territoire et délègue l'exploitation du réseau Transpole à Transpole SA dans le cadre d'une Concession de service public. La MEL réalise annuellement des enquêtes visant à mesurer le taux de fraude sur le réseau, et permettant de:
— déterminer la proportion de voyageurs circulant sans titre ou avec un titre non valable,
— identifier le taux de fraude en fonction des modes, des types de jours, des caractéristiques des usagers,
— identifier les types de fraude, les titres les plus fraudés ou falsifiés,
— élaborer une typologie des populations en fraude,
— mesurer le taux de non-validation: la non-validation n'engendrant pas de perte de recettes (la correspondance non validée, un voyage non validé avec un abonnement en règle etc). La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes pour déterminer le taux de fraude sur le réseau de transport en commun de la MEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau de transports urbains de personnes de la MEL
2018-TRA015C”
Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“La Métropole Européenne de Lille est autorité organisatrice des transports urbains sur son territoire et délègue l'exploitation du réseau Transpole à...”
Brève description
La Métropole Européenne de Lille est autorité organisatrice des transports urbains sur son territoire et délègue l'exploitation du réseau Transpole à Transpole SA dans le cadre d'une Concession de service public. La MEL réalise annuellement des enquêtes visant à mesurer le taux de fraude sur le réseau, et permettant de:
— déterminer la proportion de voyageurs circulant sans titre ou avec un titre non valable,
— identifier le taux de fraude en fonction des modes, des types de jours, des caractéristiques des usagers,
— identifier les types de fraude, les titres les plus fraudés ou falsifiés,
— élaborer une typologie des populations en fraude,
— mesurer le taux de non-validation: la non-validation n'engendrant pas de perte de recettes (la correspondance non validée, un voyage non validé avec un abonnement en règle etc). La présente consultation concerne la réalisation d'enquêtes pour déterminer le taux de fraude sur le réseau de transport en commun de la MEL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau de transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille (Mel)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser le formulaire Dc1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public”
“Les candidatures / offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://lillemetropole.achatpublic.com ou sur support papier dans les...”
Les candidatures / offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://lillemetropole.achatpublic.com ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plus...), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché public: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché public: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché public: référé contractuel dans les conditions fixées aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-334550 (2018-07-27)