Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des participants aux programmes opérationnels feder/ FSE/ IEJ Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014/2020
Réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès d'échantillons de participants aux opérations cofinancées par des fonds IEJ et/ou FSE sur leur situation à 6 mois et calcul des indicateurs communs à 6 mois attendus dans les RAMO 2018 pour les po feder/ FSE/ IEJ Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014/2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des participants aux programmes opérationnels feder/ FSE/ IEJ Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014/2020”
Produits/services: Services d'enquête téléphonique📦
Brève description:
“Réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès d'échantillons de participants aux opérations cofinancées par des fonds IEJ et/ou FSE sur leur situation à 6...”
Brève description
Réalisation d'enquêtes téléphoniques auprès d'échantillons de participants aux opérations cofinancées par des fonds IEJ et/ou FSE sur leur situation à 6 mois et calcul des indicateurs communs à 6 mois attendus dans les RAMO 2018 pour les po feder/ FSE/ IEJ Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014/2020. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des participants au po feder/FSE/IEJ Languedoc Roussillon 2014-2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des participants au po feder/FSE/IEJ Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Pour la commande de cette prestation, la région sollicitera la participation des fonds européens FSE au titre de ses programmes opérationnels feder/ FSE/ IEJ 2014/2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
13:58 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, rar. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, rar. Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe proposée pour chaque lot devra intégrer une diversité de compétences et d'expertises afin de pouvoir répondre à toutes les attentes du commanditaire. Elle devra ainsi être composée une ou plusieurs personnes aux compétences avancées en statistiques et qui seront notamment impliquées dans les étapes de constitution des échantillons et de calcul des indicateurs. L'équipe devra également intégrer un chargé de projet qui suivra l'intégralité de la mission et sera l'interlocuteur privilégié du commanditaire. Les équipes de terrain devront être suffisamment calibrée afin d'assurer la mission dans le respect du calendrier tout en privilégiant une régularité des personnes en charge du recueil des données. Un responsable de terrain devra être clairement identifié et ses missions précisées. Numéro de la consultation: 2018-etu-1289.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 189-427576 (2018-09-28)