Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine»
2019I000E00006”
Titre
Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine»
2019I000E00006
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Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:
“Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans dépassé 36...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans dépassé 36 mois. Elle est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sont cofinancées au titre de l'assistance technique Feder/Fse, des po feder-fse-iej Aquitaine, FEDER-FSE Limousin et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées sont cofinancées au titre de l'assistance technique Feder/Fse, des po feder-fse-iej Aquitaine, FEDER-FSE Limousin et FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 234-535047 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la région Nouvelle-Aquitaine»
2019I000E00006”
Titre
Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la région Nouvelle-Aquitaine»
2019I000E00006
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Brève description:
“Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la région Nouvelle-Aquitaine».” Description
Description du marché:
“Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la région Nouvelle-Aquitaine»” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I000E00006
Titre:
“Réalisation d'audits d'opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ «Programmes opérationnels 2014-2020 de la région Nouvelle-Aquitaine»” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 092-223032 (2019-05-10)