Réalisation d'analyses, de contrôles et de diagnostics dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Réalisation d'analyses, de contrôles et de diagnostics dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expert Habitat & Industrie Ingénierie
• L3A Diag

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: M18-186
Brève description:

Réalisation d'analyses, de contrôles et de diagnostics dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com/accueil/#_ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315046&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485551
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics, analyses et contrôles: amiante et plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics, analyses et contrôles: amiante et plomb.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu à compter sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Multidiagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb
Numéro du lot: 2
Brève description: Multidiagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités d'exécution du marché public sont précisément indiquées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture et à l'agrément des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315046&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.

Chaque marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du marché public. Avances: une avance pourra être accordée au titulaire, s'il en fait mention expresse dans l'acte d'engagement (AE), pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HTs, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Acomptes: il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 212-485551 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M18-051
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140855816 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275437
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485551
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: pas de montant minimum; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimum annuel: pas de montant minimum; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Multi-diagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb
Brève description: Multi-diagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: pas de montant minimum; montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: L3A DIAG
Adresse postale: 23 rue des Garmants
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.l3a.fr/l3a-diag/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Expert Habitat & Industrie Ingénierie
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesne-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.experthabitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5

Référence
Informations complémentaires

Rappel des critères de jugement des offres:

— lot nº 1:

—— critère nº 1: la valeur technique (60 %) appréciée au regard des 4 sous-critères suivants:

——— sous-critère nº 1: qualité de la mission de repérage «Travaux» (20 %),

——— sous-critère nº 2: qualité de la mission de repérage «DTA» (20 %),

——— sous-critère nº 3: qualité de la mission «état de conservation» (10 %),

——— sous-critère nº 4: qualité de la mission «détection de présence de plomb dans les peintures» (10 %).

L'examen de ces sous-critères a été fait au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et du plan détaillé type du rapport correspondant à chaque catégorie de mission.

—— critère nº 2: le prix des prestations (40 %) apprécié au regard d'une commande type sur la base des prix indiqués par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— lot nº 2:

——— sous-critère nº 1: qualité de la mission «DPE» (15 %),

——— sous-critère nº 2: qualité de la mission «état de l'installation intérieure d'électricité» (15 %),

——— sous-critère nº 3: qualité de la mission «dispositif de mesurage Loi Carrez» (15 %),

——— sous-critère nº 4: qualité de la mission «état parasitaire» (15 %).

—— critère nº 2: le prix des prestations (40 %) apprécié au regard d'une commande type sur la base des prix indiqués par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 112-275437 (2019-06-11)

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