Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses, de contrôles et de diagnostics dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M18-186”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation d'analyses, de contrôles et de diagnostics dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics, analyses et contrôles: amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché: Diagnostics, analyses et contrôles: amiante et plomb.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera conclu à compter sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite,...”
Description des renouvellements
Le marché public sera conclu à compter sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Afficher plus
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multidiagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Multidiagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités d'exécution du marché public sont précisément indiquées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités d'exécution du marché public sont précisément indiquées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture et à l'agrément des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture et à l'agrément des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le présent...”
Chaque marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du marché public. Avances: une avance pourra être accordée au titulaire, s'il en fait mention expresse dans l'acte d'engagement (AE), pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HTs, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Acomptes: il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à 3 mois. Ce délai pourra être ramené à 1 mois à la demande du titulaire du marché public dans le respect des conditions prévues à l'article 114 du décret précité. les modalités de recours à la sous-traitance sont précisément indiquées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Documents à produire au stade de l'offre: — l'acte d'engagement (AE) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous traitance. — le bordereau des prix unitaires (BPU). — le cadre de mémoire technique (CMT). — Pour le lot n 1: les modèles de plans détaillés type des rapports de la mission de repérage «travaux», de la mission de repérage «DTA», de la mission «État de conservation» et de la mission «détection de présence de plomb dans les peintures». — Pour le lot n 2: les modèles de plans détaillés type des rapports de la mission «DPE», de la mission de «État de l'installation intérieure d'électricité», de la mission «dispositif de mesurage Loi Carrez» et de la mission «État parasitaire». Critères de sélection des offres: — pour le lot n 1: critère n 1. la valeur technique (60 %) appréciée au regard des quatre sous-critères suivants: — sous-critère n 1. qualité de la mission de repérage «Travaux» (20 %); — sous-critère n 2. qualité de la mission de repérage «DTA» (20 %); — sous-critère n 3. qualité de la mission «État de conservation» (10 %); — sous-critère n 4. qualité de la mission «détection de présence de plomb dans les peintures» (10 %). L'examen de ces sous-critères se fera au regard du cadre de mémoire technique (CMT) et du plan détaillé type du rapport correspondant à chaque catégorie de mission. Critère n 2. le prix des prestations (40 %) apprécié au regard d'une commande type sur la base des prix indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU). — Pour le lot n 2: critère n 1. la valeur technique (60 %) appréciée au regard des quatre sous-critères suivants: — sous-critère n 1. Qualité de la mission «DPE» (15 %); — sous-critère n 2. qualité de la mission «État de l'installation intérieure d'électricité» (15 %); — sous-critère n 3. qualité de la mission «Dispositif de mesurage Loi Carrez» (15 %); — sous-critère n 4. qualité de la mission «État parasitaire» (15 %). L'examen de ces sous-critères se fera au regard du cadre de mémoire technique (CMT) et du plan détaillé type du rapport correspondant à chaque catégorie de mission. Critère n 2. le prix des prestations (40 %) apprécié au regard d'une commande type sur la base des prix indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-485551 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140855816📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses, de contrôles et de diagnostics dans les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M18-051”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: pas de montant minimum; montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Multi-diagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb
Description
Description du marché: Multi-diagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: pas de montant minimum; montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics, analyses et contrôles: amiante et plomb
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: L3A DIAG
Adresse postale: 23 rue des Garmants
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.l3a.fr/l3a-diag/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Multi-diagnostics, analyses et contrôles: autre que l'amiante et le plomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Expert Habitat & Industrie Ingénierie
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesne-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.experthabitat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Rappel des critères de jugement des offres:
— lot nº 1:
—— critère nº 1: la valeur technique (60 %) appréciée au regard des 4 sous-critères suivants:
———...”
Rappel des critères de jugement des offres:
— lot nº 1:
—— critère nº 1: la valeur technique (60 %) appréciée au regard des 4 sous-critères suivants:
——— sous-critère nº 1: qualité de la mission de repérage «Travaux» (20 %),
——— sous-critère nº 2: qualité de la mission de repérage «DTA» (20 %),
——— sous-critère nº 3: qualité de la mission «état de conservation» (10 %),
——— sous-critère nº 4: qualité de la mission «détection de présence de plomb dans les peintures» (10 %).
L'examen de ces sous-critères a été fait au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et du plan détaillé type du rapport correspondant à chaque catégorie de mission.
—— critère nº 2: le prix des prestations (40 %) apprécié au regard d'une commande type sur la base des prix indiqués par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— lot nº 2:
—— critère nº 1: la valeur technique (60 %) appréciée au regard des 4 sous-critères suivants:
——— sous-critère nº 1: qualité de la mission «DPE» (15 %),
——— sous-critère nº 2: qualité de la mission «état de l'installation intérieure d'électricité» (15 %),
——— sous-critère nº 3: qualité de la mission «dispositif de mesurage Loi Carrez» (15 %),
——— sous-critère nº 4: qualité de la mission «état parasitaire» (15 %).
L'examen de ces sous-critères a été fait au regard du Cadre de mémoire technique (CMT) et du plan détaillé type du rapport correspondant à chaque catégorie de mission.
—— critère nº 2: le prix des prestations (40 %) apprécié au regard d'une commande type sur la base des prix indiqués par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.