Réalisation des terrassements - chaussée - équipement sur le nouveau pont sur la Durance. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, Service des affaires juridiques - Unité commande publique”
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques, Responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, Service des affaires juridiques - Unité commande publique”
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques, Responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rd907 Pont sur la Durance Tranche nº 2
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Réalisation des terrassements - chaussée - équipement sur le nouveau pont sur la Durance. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Réalisation des terrassements de la zone Z4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussée - équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Description du marché: Réalisation des couches de chaussée et équipements de Z1 à Z5.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation sous chantier
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (Dc1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un Dume).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section d'investissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 mois: ce délai comprend la période de préparation de 2 mois et le délai d'exécution des travaux de 9 mois (tous lots confondus). Ces délais démarrent à compter de la date fixée par l'ordre de service et après notification (les délais d'exécution des travaux propres à chaque lot indiqués dans cet avis démarrent à compter de la date de l'ordre de service). La possibilité de proposer un délai d'exécution n'est fixée que pour le lot 1. Valeur totale estimée: 1 987 000 EUR (HT). Numéro de la consultation: 18voi001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations sur les principaux recours:
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations sur les principaux recours:
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'état Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014,
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'état du 9.7.2018 (nº 404982),
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'état du 30.6.2017 (nº 398445).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, Tél: +33 491134813.
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Source: OJS 2018/S 133-302013 (2018-07-10)