Rd7n — suppression du passage à niveau de la Calade — aménagements paysagers (relance)

Conseil départemental 13

Rd7n — suppression du passage à niveau de la Calade — aménagements paysagers (relance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calvière

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: DAPSAMRPAOO09042018
Brève description:

Rd7n — suppression du passage à niveau de la Calade — aménagements paysagers (relance).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162316
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rd 7n aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 41 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc 1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc 2 en vigueur au 26.10.2016. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner:

— ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.

Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: département des Bdr/Dap — bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr — Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 j. Paiement par mandat administratif à 30 j sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491134813 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpa0009042018-1aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: Préfecture de la région secrétariat des affaires régionales place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 073-162316 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD7N — suppression du passage à niveau de la Calade — aménagements paysagers (relance).

Valeur totale du marché: 207845.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577977
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162316
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public/Service achat marchés routes et ports — tél: +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 7N Aménagements paysagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Calvière
Adresse postale: Les Carabins RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 207845.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpa0009042018-1aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région — Secrétariat des affaires régionales — place Félix Baret
Source: OJS 2018/S 250-577977 (2018-12-28)

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