Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD7N — suppression du passage à niveau de la Calade — aménagements paysagers (relance)
DAPSAMRPAOO09042018”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Brève description:
“RD7N — suppression du passage à niveau de la Calade — aménagements paysagers (relance).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207845.75 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: RD 7N Aménagements paysagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162316
Attribution du marché
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Titre:
“RD7N Suppression du passage à niveau de la Calade Aménagements paysagers (relance)”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Calvière
Adresse postale: Les Carabins RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207845.75 💰
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public/Service achat marchés routes et ports — tél: +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 et de 14:00 à 17:00.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491134813 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale:
“Préfecture de la région — Secrétariat des affaires régionales — place Félix Baret”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: «Dapsamrpa0009042018-1aa».
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Source: OJS 2018/S 250-577977 (2018-12-28)