La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Création d'un bassin de rétention, de bassin à sédiment, mise en œuvre de fossés bétonnés et reprise des désordres sur la chaussée du contournement de Saint-Marcellin. Calibrage de fossés: 2 250 m, fossés béton: 2 250 m, bassin à sédiments: 1 u, bassin de rétention: 1 u, aqueduc diamètre 600 mm: 70 m, évacuation: 5 000 m, GNT: 1 400 t, matériaux bitumineux: 180 t. Une visite sur site est obligatoire: une attestation de présence sera délivrée lors de la visite par le maître d'œuvre et devra par la suite être remise avec l'offre du candidat. Le lieu, le jour et l'heure de cette visite seront à fixer à la demande des candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD498 Contournement de Saint-Marcellin-en-Forez — renforcement de l'assainissement routier
18ft-Dajcp-1522-O”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Création d'un bassin de rétention, de bassin à sédiment, mise en œuvre de fossés bétonnés et reprise des désordres sur la chaussée du contournement de Saint-Marcellin. Calibrage de fossés: 2 250 m, fossés béton: 2 250 m, bassin à sédiments: 1 u, bassin de rétention: 1 u, aqueduc diamètre 600 mm: 70 m, évacuation: 5 000 m, GNT: 1 400 t, matériaux bitumineux: 180 t. Une visite sur site est obligatoire: une attestation de présence sera délivrée lors de la visite par le maître d'œuvre et devra par la suite être remise avec l'offre du candidat. Le lieu, le jour et l'heure de cette visite seront à fixer à la demande des candidats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Création d'un bassin de rétention, de bassin à sédiment, mise en œuvre de fossés bétonnés et reprise des désordres sur la chaussée du contournement de Saint-Marcellin. Calibrage de fossés: 2 250 m, fossés béton: 2 250 m, bassin à sédiments: 1 u, bassin de rétention: 1 u, aqueduc diamètre 600 mm: 70 m, évacuation: 5 000 m, GNT: 1 400 t, matériaux bitumineux: 180 t. Une visite sur site est obligatoire: une attestation de présence sera délivrée lors de la visite par le maître d'œuvre et devra par la suite être remise avec l'offre du candidat. Le lieu, le jour et l'heure de cette visite seront à fixer à la demande des candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-04-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la nomenclature 2016 des identifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la nomenclature 2016 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP: 232 Travaux de terrassement courants, 231 Ouvrage en terre de technicité courante, 322 Revêtement en matériaux enrobés, le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant du marché en application des conditions de l'article 110 du décret 2016-630 du 25.3.2016 —...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % du montant du marché en application des conditions de l'article 110 du décret 2016-630 du 25.3.2016 — acomptes — marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Cautionnement et garanties exigés:
— retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue,
— garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur: http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2019. La durée du marché est de 3 mois et 15 jours. La période de préparation aura une durée de 1 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le début de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et 15 jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 201-455852 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-455852
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 500 💰
“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du...”
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, Cedex 03, Tél: +33 478141010, fax: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 033-073464 (2019-02-13)