Rd 947 — Déviation du Pas de l'Ours

Département des Hautes-Alpes

Une visite du site obligatoire est nécessaire pour prendre la mesure des contraintes techniques, d'accès et d'approvisionnement. La date de visite est fixée au Vendredi 18.5.2018 matin à 10 heures à proximité du pont de la micro-centrale (sortie d'aiguilles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 18si0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196798
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents d'études transmis par voie électronique seront au format PDF (logiciel Acrobat Reader) et au format exploitable par les logiciels; Word 2010 pour les textes, Excel 2010 pour les feuilles de calcul, Autocad pour les documents graphiques. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements, Ouvrages de soutènement et drainage
Numéro du lot: 1
Brève description: Pistes de chantier 1 500 m décapage de terre végétale 30 000 m
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Couche de forme /fondation et divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Couche de forme en grave 0/63 ou 0/80 13 400 m
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couches de chaussée
Numéro du lot: 3
Brève description: Gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche fondation et accotements 2 400 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Aiguilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Qualifications Fntp 2421, 2531 et 2541 Capacités techniques en clouage et confortement (a minima co-traitants, sous-traitance refusée).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et subventions aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Environnemental (Plan de respect de l'Environnement)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'achat public, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 nº 291545, Ce, 4.7.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 088-196798 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite du site obligatoire est nécessaire pour prendre la mesure des contraintes techniques, d'accès et d'approvisionnement. La date de visite est fixée au vendredi 18.5.2018 matin à 10 heures à proximité du pont de la micro-centrale (sortie d'aiguilles).

Valeur totale du marché: 17 585 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326138
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-196798
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements, ouvrages de soutènement et drainage
Couche de forme / fondation et divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune d'aiguilles

Commune d'Aiguilles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Environnemental (Plan de respect de l'environnement)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Environnemental (Plan de respect de l'Environnement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Venelle Cedex
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 882 682 EUR 💰
Nom: Allamanno SAS
Adresse postale: ZA Les Sablonnieres
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 899 999 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Routiere du Midi
Adresse postale: CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 802 338 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 143-326138 (2018-07-24)

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