La consultation concerne les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier,
— les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux (déposes diverses, démolition de chaussée, …),
— les terrassements généraux de la déviation,
— la réalisation des déblais et remblais,
— la réalisation de la couche de forme et de la structure de chaussée,
— la réalisation des chemins de désenclavement,
— la mise en place de l'assainissement et son raccordement au réseau existant,
— la réalisation de trois bassins d'assainissement étanches,
— la réalisation de la dalle de protection des réseaux de l'AAGV,
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au marché, les documents et plans annexés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville Travaux relatifs à la voirie et réseaux divers
18-DIET-CWAP-06”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier,
— les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux (déposes diverses, démolition de chaussée, …),
— les terrassements généraux de la déviation,
— la réalisation des déblais et remblais,
— la réalisation de la couche de forme et de la structure de chaussée,
— la réalisation des chemins de désenclavement,
— la mise en place de l'assainissement et son raccordement au réseau existant,
— la réalisation de trois bassins d'assainissement étanches,
— la réalisation de la dalle de protection des réseaux de l'AAGV,
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au marché, les documents et plans annexés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au marché, les documents et plans annexés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6 est le montant estimé du marché sur sa durée totale (43 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Les modalités sont précisées au CCAP et au CCTP commun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Allotissement: il n'y a pas d'allotissement pour ce marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
Les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts. Le présent marché concerne uniquement les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 43 mois à compter de sa date de notification.
Les délais globaux d'exécution sont précisées à l'article 4.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Variantes: les variantes sont autorisées.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 1.10 du CCTP; aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative dans les conditions fixées à l'article 8 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 6 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la
Présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) proposition financière:60 points;
2) valeur technique: 30 points;
3) délai et planning:10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 17.9.2018 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.9.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 26.9.2018 (09:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2018.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est fixée:
Pour la phase 1, au mois de mars 2019
Pour la phase 2, au mois de novembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 150-343534 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville — Travaux relatifs à la voirie et réseaux divers
18-DIET-CWAP-06”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier,
— les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux (déposes diverses, démolition de chaussée, …),
— les terrassements généraux de la déviation,
— la réalisation des déblais et remblais,
— la réalisation de la couche de forme et de la structure de chaussée,
— la réalisation des chemins de désenclavement,
— la mise en place de l'assainissement et son raccordement au réseau existant,
— la réalisation de 3 bassins d'assainissement étanches,
— la réalisation de la dalle de protection des réseaux de l'AAGV.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-343534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 8 130 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 8 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 17.9.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19.9.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 26.9.2018 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.10.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 15.10.2018 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 8 130 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 8 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 174-393939 (2018-09-07)
Informations complémentaires (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville — travaux relatifs à la voirie et réseaux divers
18-DIET-CWAP-06”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016...”
Brève description
La consultation concerne les travaux relatifs à la voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62. Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier — les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux (déposes diverses, démolition de chaussée, …),
— les terrassements généraux de la déviation,
— la réalisation des déblais et remblais — la réalisation de la couche de forme et de la structure de chaussée,
— la réalisation des chemins de désenclavement,
— la mise en place de l'assainissement et son raccordement au réseau existant,
— la réalisation de 3 bassins d'assainissement étanches,
— la réalisation de la dalle de protection des réseaux de l'AAGV.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.10.2018 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7
jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.10.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas
donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 15.10.2018 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixé au mois de décembre 2018.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.11.2018 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.11.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 3.12.2018 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixé au mois de janvier 2019.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Le présent marché a déjà fait l'objet d'un avis rectificatif nº 18-124822, publié le 7.9.2018.”
Source: OJS 2018/S 195-440758 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 62 — déviation de Mogneville travaux relatifs à la voirie et réseaux divers
18-DIET-CWAP-06”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 8 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 8 400 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 8 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 8 400 000 EUR
Source: OJS 2018/S 211-481660 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941”
Code postal: 60024
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 62 — déviation de Mogneville Travaux relatifs à la voirie et réseaux divers
18-DIET-CWAP-06”
Brève description:
“Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier,
— les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux...”
Brève description
Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier,
— les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux (déposes diverses, démolition de chaussée, ...),
— les terrassements généraux de la déviation,
— la réalisation des déblais et remblais,
— la réalisation de la couche de forme et de la structure de chaussée,
— la réalisation des chemins de désenclavement,
— la mise en place de l'assainissement et son raccordement au réseau existant,
— la réalisation de 3 bassins d'assainissement étanches,
— la réalisation de la dalle de protection des réseaux de l'AAGV.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7396894.85 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier,
— les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux...”
Description du marché
Les travaux comprennent principalement:
— les installations de chantier,
— les travaux préliminaires permettant le dégagement des emprises des travaux (déposes diverses, démolition de chaussée, ...),
— les terrassements généraux de la déviation,
— la réalisation des déblais et remblais,
— la réalisation de la couche de forme et de la structure de chaussée,
— la réalisation des chemins de désenclavement,
— la mise en place de l'assainissement et son raccordement au réseau existant,
— la réalisation de trois bassins d'assainissement étanches,
— la réalisation de la dalle de protection des réseaux de l'AAGV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-343534
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux relatifs à la voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: ZA du Renoir
Commune postale: Saint-Leu-d'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7396894.85 💰
“Il est précisé que le marché est attribué à Eurovia Picardie pour son offre variante. Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert...”
Il est précisé que le marché est attribué à Eurovia Picardie pour son offre variante. Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 25-I-1, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée totale de 43 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-241425 (2019-05-23)