RD 30 — plaisir/Élancourt — aménagement et doublement — aménagements paysagers

Conseil départemental des Yvelines

La consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'opération de l'aménagement et du doublement de la RD 30 sur les communes de plaisir et d'Élancourt. Le délai global d'exécution est fixé à 48 mois maximum et comporte des délais partiels définis à l'article 4 de l'acte d'engagement. La durée de la période de préparation est fixée à 1 mois et n'est pas comprise dans le délai global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrigex Environnement

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 78-17s0096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234536
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — la valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous: — sous-critère 2.1: l'organigramme fonctionnel des missions et les moyens — 10 points: ——proposition d'organisation fonctionnelle des missions — 3 points, —— expérience du responsable — 2 points, —— dispositions prévues pour assurer la disponibilité de l'équipe — 3 points, moyens matériels — 2 points. — sous-critère 2.2: les fournitures — 8 points: —— présentation des plants proposés pour répondre à la consultation — 2 points, —— provenance des végétaux: caractéristiques de la pépinière, localisation, références des fournitures par type (arbre, arbustes, jeunes plants, graminées, vivaces semences etc…), production — 2 points, —— fiches techniques des matériaux utilisés et provenance: terre végétale (y compris analyse), grains de gazon/mélange, panneaux occultants, amendement organique, fertilisant/engrais, composte, paillage, tuteur et bande de tuteurage, protection, support, palissage des plantes grimpantes (fils) — 2 points), —— dispositions prévues pour l'entretien des plantations — 2 points. — sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise — 8 points: —— présentation générale de la démarche qualité — 2 points, —— modèles de fiches de suivi d'exécution/de traitement des non conformités — 2 points, —— esquisse de PAQ — 2 points, —— ébauche d'un plan de contrôle — 2 points. — sous-critère 2.4: les sous-détails de prix unitaires et décompositions des prix forfaitaires — 4 points: —— sous-détails de prix unitaires et décompositions des prix forfaitaires exigés au point 10 de l'article 6.1.2 ou point 13 de l'article 6.2 du présent règlement — 2 points, —— conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigences du point 10 de l'article 6.1.2 ou point 13 de l'article 6.2 du règlement de consultation — 2 points. Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 Dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — la valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

— sous-critère 2.1: l'organigramme fonctionnel des missions et les moyens — 10 points:

——proposition d'organisation fonctionnelle des missions — 3 points,

—— expérience du responsable — 2 points,

—— dispositions prévues pour assurer la disponibilité de l'équipe — 3 points, moyens matériels — 2 points.

— sous-critère 2.2: les fournitures — 8 points:

—— présentation des plants proposés pour répondre à la consultation — 2 points,

—— provenance des végétaux: caractéristiques de la pépinière, localisation, références des fournitures par type (arbre, arbustes, jeunes plants, graminées, vivaces semences etc…), production — 2 points,

—— fiches techniques des matériaux utilisés et provenance: terre végétale (y compris analyse), grains de gazon/mélange, panneaux occultants, amendement organique, fertilisant/engrais, composte, paillage, tuteur et bande de tuteurage, protection, support, palissage des plantes grimpantes (fils) — 2 points),

—— dispositions prévues pour l'entretien des plantations — 2 points.

— sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise — 8 points:

—— présentation générale de la démarche qualité — 2 points,

—— modèles de fiches de suivi d'exécution/de traitement des non conformités — 2 points,

—— esquisse de PAQ — 2 points,

—— ébauche d'un plan de contrôle — 2 points.

— sous-critère 2.4: les sous-détails de prix unitaires et décompositions des prix forfaitaires — 4 points:

—— sous-détails de prix unitaires et décompositions des prix forfaitaires exigés au point 10 de l'article 6.1.2 ou point 13 de l'article 6.2 du présent règlement — 2 points,

—— conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigences du point 10 de l'article 6.1.2 ou point 13 de l'article 6.2 du règlement de consultation — 2 points.

Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00

Dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Qualifications: qualipaysage P120 pour la création, qualipaysage V610 pour la végétalisation par projection, qualipaysage E131 pour l'entretien, qualipaysage H121 pour l'habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures. Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n

Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère nº 1 — valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Critère nº 2 — valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département — Dajcp — bâtiment C — bureau C 224, 2 place André Mignot

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 2.1: l'organigramme fonctionnel des missions et les moyens — 10 points:

——proposition d'organisation fonctionnelle des missions — 3 points,

—— expérience du responsable — 2 points,

—— dispositions prévues pour assurer la disponibilité de l'équipe — 3 points, moyens matériels — 2 points.

— sous-critère 2.2: les fournitures — 8 points:

—— présentation des plants proposés pour répondre à la consultation — 2 points,

—— provenance des végétaux: caractéristiques de la pépinière, localisation, références des fournitures par type (arbre, arbustes, jeunes plants, graminées, vivaces semences etc…), production — 2 points,

—— fiches techniques des matériaux utilisés et provenance: terre végétale (y compris analyse), grains de gazon/mélange, panneaux occultants, amendement organique, fertilisant/engrais, composte, paillage, tuteur et bande de tuteurage, protection, support, palissage des plantes grimpantes (fils) — 2 points),

—— dispositions prévues pour l'entretien des plantations — 2 points.

— sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise — 8 points:

—— présentation générale de la démarche qualité — 2 points,

—— modèles de fiches de suivi d'exécution/de traitement des non conformités — 2 points,

—— esquisse de PAQ — 2 points,

—— ébauche d'un plan de contrôle — 2 points.

— sous-critère 2.4: les sous-détails de prix unitaires et décompositions des prix forfaitaires — 4 points:

—— sous-détails de prix unitaires et décompositions des prix forfaitaires exigés au point 10 de l'article 6.1.2 ou point 13 de l'article 6.2 du présent règlement — 2 points,

—— conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigences du point 10 de l'article 6.1.2 ou point 13 de l'article 6.2 du règlement de consultation — 2 points.

Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 et le vendredi entre 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00

Dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn et Garonne» n

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 103-234536 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'opération de l'aménagement et du doublement de la Rd 30 sur les communes de Plaisir et d'Élancourt. Le délai global d'exécution est fixé à 48 mois maximum et comporte des délais partiels définis à l'article 4 de l'acte d'engagement. La durée de la période de préparation est fixée à 1 mois et n'est pas comprise dans le délai global.

Valeur totale du marché: 840642.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479395
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234536
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère nº 1 — valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 860642.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78012
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2018/S 210-479395 (2018-10-30)

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