Promotion et prospection sur la France pour le compte de la Région à destination des entreprises françaises multi-sectorielles et soutien aux Parcs d'innovation Hauts de France et à Industrilab
L'Objet est de détecter et d'identifier des projets d'entreprises françaises multisectorielles susceptibles de s'installer et de se développer en Région Hauts-De-France, et de soutenir le développement des Parcs d'innovation Hauts-De-France et de la plateforme d'innovation industrielle Industrilab
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Promotion et prospection sur la France pour le compte de la Région à destination des entreprises françaises multi-sectorielles et soutien aux Parcs...”
Titre
Promotion et prospection sur la France pour le compte de la Région à destination des entreprises françaises multi-sectorielles et soutien aux Parcs d'innovation Hauts de France et à Industrilab
2018.225
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'Objet est de détecter et d'identifier des projets d'entreprises françaises multisectorielles susceptibles de s'installer et de se développer en Région...”
Brève description
L'Objet est de détecter et d'identifier des projets d'entreprises françaises multisectorielles susceptibles de s'installer et de se développer en Région Hauts-De-France, et de soutenir le développement des Parcs d'innovation Hauts-De-France et de la plateforme d'innovation industrielle Industrilab
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prospection d'entreprises françaises multisectorielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prospection d'entreprises françaises multisectorielles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Soutien au développement des Parcs d'innovation Hauts-De-France et de la plateforme d'innovation industrielle "Industrilab"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Soutien au développement des Parcs d'innovation Hauts-De-France et de la plateforme d'innovation industrielle "Industrilab"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
14:00 📅
“La valeur estimée de chacun des 2 lots mentionnée aux points II .2.6 du présent avis est indiquée pour une année. La candidature peut être présentée soit...”
La valeur estimée de chacun des 2 lots mentionnée aux points II .2.6 du présent avis est indiquée pour une année. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.225
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 246-564958 (2018-12-18)