Projet Vi-A — route des vignobles alpins etude action paysagère sur la conservation et la réhabilitation des paysages viticoles
Assemblée des Pays de Savoie
Ces études s'inscrivent dans le projet global «Route des vignobles alpins», programme Interreg Alcotra franco-italien. Ce projet est le fruit d'une réflexion sur les potentialités offertes par le développement de l'oenotourisme dans les Alpes franco-italiennes. Les territoires de la ville Métropolitaine de Turin, de la région Vallée d'Aosteet des départements de Savoie et de Haute-Savoie ont souhaité consolider leur coopération autour de la préservation et de la mise en valeur de leurs vignobles et de leurs paysages viticoles, dans une perspective de développement oenotouristique de leur territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18s0004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée des Pays de Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 avenue d'Albigny, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541489
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730235600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 237-541489 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18s0004
Brève description:
Ces études s'inscrivent dans le projet global «Route des vignobles alpins», programme Interreg Alcotra franco-italien. Ce projet est le fruit d'une réflexion sur les potentialités offertes par le développement de l'oenotourisme dans les Alpes franco-italiennes. Les territoires de la ville Métropolitaine de Turin, de la région Vallée d'Aosteet des départements de Savoie et de Haute-Savoie ont souhaité consolider leur coopération autour de la préservation et de la mise en valeur de leurs vignobles et de leurs paysages viticoles, dans une perspective de développement oenotouristique de leur territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée des Pays de Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 avenue d'Albigny, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541489
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces études s'inscrivent dans le projet global «Route des vignobles alpins», programme Interreg Alcotra franco-italien. Ce projet est le fruit d'une réflexion sur les potentialités offertes par le développement de l'oenotourisme dans les Alpes franco-italiennes. Les territoires de la ville Métropolitaine de Turin, de la région Vallée d'Aosteet des départements de Savoie et de Haute-Savoie ont souhaité consolider leur coopération autour de la préservation et de la mise en valeur de leurs vignobles et de leurs paysages viticoles, dans une perspective de développement oenotouristique de leur territoire
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730235600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 237-541489 (2018-12-05)
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