Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots et à titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures formateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021
2018L000S06243”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021
Marché passé selon la...”
Brève description
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots et à titre indicatif, il est indiqué le nombre estimé d'heures formateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 355 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la production agricole - CD Mauzac Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD de Mauzac — Ddordogne
Nombre d'heures formateur mini: 1 736
Nombre d'heures formateur estimé: 8 680” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cf.rubrique Vi.3) Informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'horticulture - cD Neuvic Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Neuvic - dordogne
Nombre d'heures formateur mini: 936
Nombre d'heures formateur estimé: 4 680”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers des espaces verts-cd Uzerche- cORREZE
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche- correze
Nombre d'heures formateur mini: 480
Nombre d'heures formateur estimé: 2 400”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du paysage - cP Vivonne - vIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne Vienne
Nombre d'heures formateur mini: 320
Nombre d'heures formateur estimé: 1 600”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du paysage et de l'horticulture- cD Bédenac - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac CHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 792
Nombre d'heures formateur estimé: 3 960”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du paysage et de l'horticulture- cP Mont de Marsan - landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes
Nombre d'heures formateur mini: 900
Nombre d'heures formateur estimé: 4 500”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la mode - cP Gradignan - gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde
Nombre d'heures formateur mini: 720
Nombre d'heures formateur estimé: 3 600”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'industrie - cD Mauzac - dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - dordogne
Nombre d'heures formateur mini: 720
Nombre d'heures formateur estimé: 3 600”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'industrie - cD Neuvic - dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Neuvic - dordogne
Nombre d'heures formateur mini: 780
Nombre d'heures formateur estimé: 3 900”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - cD Bédenac - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 200
Nombre d'heures formateur estimé: 1 000”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - cD Mauzac - cD Neuvic - mA Périgueux - dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - cD Neuvic - mA Périgueux - dordogne
Nombre d'heures formateur mini: 1 800
Nombre d'heures formateur estimé: 9 000”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - cP Gradignan - gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde
Nombre d'heures formateur mini: 600
Nombre d'heures formateur estimé: 3 000”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - cP Mont de Marsan - landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes
Nombre d'heures formateur mini: 600
Nombre d'heures formateur estimé: 3 000”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - cP Vivonne - vIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vienne
Nombre d'heures formateur mini: 620
Nombre d'heures formateur estimé: 3 100”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - mA Agen - cD Eysses - lot-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Agen - cD Eysses - lot-Et-Garonne
Nombre d'heures formateur mini: 1 020
Nombre d'heures formateur estimé: 5100”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - mA Angoulême - cHARENTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Angoulême - charente
Nombre d'heures formateur mini: 280
Nombre d'heures formateur estimé: 1 400”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - mA Pau - pyrénées Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Pau - pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures formateur mini: 510
Nombre d'heures formateur estimé: 2 550”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bâtiment - mC St Martin de Ré - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 900
Nombre d'heures formateur estimé: 4 500”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du Bâtiment - cD Uzerche - mA Tulle et Guéret - creuse- correze
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - mA Tulle et Guéret - creuse- correze
Nombre d'heures formateur mini: 1 068
Nombre d'heures formateur estimé: 5 340”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du Bâtiment - mA Saintes - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Saintes - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 224
Nombre d'heures formateur estimé: 1 120”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bois - cD Eysses - lot-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Eysses - lot-Et-Garonne
Nombre d'heures formateur mini: 600
Nombre d'heures formateur estimé: 3 000”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du bois - mA Rochefort - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Rochefort - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 660
Nombre d'heures formateur estimé: 3 300”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la logistique - cD Bédenac - mC St Martin de Ré - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mC St Martin de Ré - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 154
Nombre d'heures formateur estimé: 768”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la logistique - cP Gradignan - gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la logistique - cP Mont de Marsan - landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes
Nombre d'heures formateur mini: 720
Nombre d'heures formateur estimé: 3 600”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la logistique - mA Agen Lot-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Agen Lot-Et-Garonne
Nombre d'heures formateur mini: 360
Nombre d'heures formateur estimé: 1 800”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la logistique - mA Pau - pyrénées Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Pau - pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures formateur mini: 720
Nombre d'heures formateur estimé: 3 600”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la logistique - mA Guéret - cD Uzerche - cREUSE - cORREZE
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Guéret - cD Uzerche - cREUSE - correze
Nombre d'heures formateur mini: 717
Nombre d'heures formateur estimé: 3 585”
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inclusion numérique - mA Limoges-Tulle - haute vienne, correze
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Limoges-Tulle - haute vienne, Correze
Nombre d'heures formateur mini: 370
Nombre d'heures formateur estimé: 1 848”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inclusion numérique- mC St Martin de Ré - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 62
Nombre d'heures formateur estimé: 308”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du Commerce - cp vivonne - vIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: cp vivonne - vienne
Nombre d'heures formateur mini: 375
Nombre d'heures formateur estimé: 1 875”
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du Commerce - mA Angoulème - cHARENTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Angoulème - charente
Nombre d'heures formateur mini: 250
Nombre d'heures formateur estimé: 1 250”
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du Commerce - mA Saintes - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Saintes - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 125
Nombre d'heures formateur estimé: 625”
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la restauration - cD Bedenac - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bedenac - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 570
Nombre d'heures formateur estimé: 2 850”
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la restauration - cP Gradignan - gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde
Nombre d'heures formateur mini: 672
Nombre d'heures formateur estimé: 3 360”
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Restauration - cP Vivonne - vIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vienne
Nombre d'heures formateur mini: 420
Nombre d'heures formateur estimé: 2 100”
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Restauration - mA Angouleme - cHARENTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Angouleme - charente
Nombre d'heures formateur mini: 560
Nombre d'heures formateur estimé: 2 800”
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la restauration - mA Bayonne Pyrénées Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Bayonne Pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures formateur mini: 672
Nombre d'heures formateur estimé: 3 360”
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la restauration - mA Limoges- haute vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Limoges- haute vienne
Nombre d'heures formateur mini: 448
Nombre d'heures formateur estimé: 2 240”
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la restauration - mA Périgueux - dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Périgueux - dordogne
Nombre d'heures formateur mini: 672
Nombre d'heures formateur estimé: 3 360”
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la restauration - MC St Martin de Ré - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 378
Nombre d'heures formateur estimé: 1 890”
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Bédenac - charente maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 240
Nombre d'heures formateur estimé: 1 200”
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Eysses - mA Agen - lot-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Eysses - mA Agen - lot-Et-Garonne
Nombre d'heures formateur mini: 960
Nombre d'heures formateur estimé: 4 800”
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Uzerche - cORREZE
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - correze
Nombre d'heures formateur mini: 720
Nombre d'heures formateur estimé: 3 600”
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cP Gradignan - gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde
Nombre d'heures formateur mini: 960
Nombre d'heures formateur estimé: 4 800”
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cP Vivonne - vIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vienne
Nombre d'heures formateur mini: 240
Nombre d'heures formateur estimé: 1 200”
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Angoulême - cHARENTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Mont de Marsan - landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Mont de Marsan - landes
Nombre d'heures formateur mini: 960
Nombre d'heures formateur estimé: 4 800”
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Saintes et MA Rochefort - charente maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Saintes et MA Rochefort - cHARENTE Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 360
Nombre d'heures formateur estimé: 1 800”
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers de la propreté et de l'hygiène- mA Niort- mc st Martin de Ré- deux sevres, charente maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Niort- mc st Martin de Ré- deux sevres, charente Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 280
Nombre d'heures formateur estimé: 1 400”
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation à la création ou reprise d'entreprise- cD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 96
Nombre d'heures formateur estimé: 480”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 96
Nombre d'heures formateur estimé: 480
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation à la création ou reprise d'entreprise- cD Uzerche CORREZE
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche Correze
Nombre d'heures formateur mini: 96
Nombre d'heures formateur estimé: 480”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts
— la copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
“Critères de jugement des offres: Structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
— organisation pédagogique (30 %),
— sécurisation des parcours (10...”
Critères de jugement des offres: Structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
— organisation pédagogique (30 %),
— sécurisation des parcours (10 %),
— suvi et évaluation, communication et contrôle de l'action (5 %).
Prix de la prestation 30 %
Moyens mobilisés (techniques et humains) 25 %
Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Co-financement européen (cf.II.2.13): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin).
Forme du groupement d'opérateurs économique: groupement solidaire — variante: aucune variante n'est autorisée
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018l000s06243.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018l000s06243).
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 5.9.2018 (inclus) à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018l000s06243)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-327278 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021.
Marché passé selon la...”
Brève description
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires 2019-2021.
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot) avec un minimum exprimé en quantité (heures formateur)et sans maximum et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret pré-cité.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11064216.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la production agricole — CD Mauzac Dordogne
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD de Mauzac — Dordogne .
Nombre d'heures formateur mini: 1 736.
Nombre d'heures formateur estimé: 8 680.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf.rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Neuvic - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 936 Nombre
D'Heures formateur estimé: 4 680” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf.rubrique informations complémentaires
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche- cORREZE Nombre d'heures formateur mini: 480 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 400”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne VIENNE Nombre d'heures formateur mini: 320 Nombre d'heures
Formateur estimé: 1 600”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 792
Nombre d'heures formateur estimé: 3 960”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 900 Nombre
D'Heures formateur estimé: 4 500”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 600”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 600”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Neuvic - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 780 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 900”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 200
Nombre d'heures formateur estimé: 1 000”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Mauzac - cD Neuvic - mA Périgueux - dordogne Nombre d'heures
Formateur mini: 1 800 Nombre d'heures formateur estimé: 9 000”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 600 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 000”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 600 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 000”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 620 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 100”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Agen - cD Eysses - lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 1
020 Nombre d'heures formateur estimé: 5100”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Angoulême - cHARENTE Nombre d'heures formateur mini: 280 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 400”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Pau - pyrénées Atlantiques Nombre d'heures formateur mini: 510 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 550”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - charente maritime Nombre d'heures formateur
Mini: 900 Nombre d'heures formateur estimé: 4 500”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - mA Tulle et Guéret - creuse- correze Nombre d'heures
Formateur mini: 1 068 Nombre d'heures formateur estimé: 5 340”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Saintes - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 224
Nombre d'heures formateur estimé: 1 120”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Eysses - lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 600 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 000”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Rochefort - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 660
Nombre d'heures formateur estimé: 3 300”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mC St Martin de Ré - charente maritime Nombre d'heures
Formateur mini: 154 Nombre d'heures formateur estimé: 768”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 600”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Agen Lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 360 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 800”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Pau - pyrénées Atlantiques Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 600”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Guéret - cD Uzerche - cREUSE - cORREZE Nombre d'heures formateur
Mini: 717 Nombre d'heures formateur estimé: 3 585”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Limoges-Tulle - haute vienne, correze Nombre d'heures formateur
Mini: 370 Nombre d'heures formateur estimé: 1 848”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - charente maritime Nombre d'heures formateur
Mini: 62 Nombre d'heures formateur estimé: 308”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: cp vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 375 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 875”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Angoulème - cHARENTE Nombre d'heures formateur mini: 250 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 250”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Saintes - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 125
Nombre d'heures formateur estimé: 625”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bedenac - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 570
Nombre d'heures formateur estimé: 2 850”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 672 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 360”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 420 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 100”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Angouleme - cHARENTE Nombre d'heures formateur mini: 560 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 800”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Bayonne Pyrénées Atlantiques Nombre d'heures formateur mini: 672
Nombre d'heures formateur estimé: 3 360”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Limoges- haute vienne Nombre d'heures formateur mini: 448 Nombre
D'Heures formateur estimé: 2 240”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Périgueux - dordogne Nombre d'heures formateur mini: 672 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 360”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MC St Martin de Ré - charente maritime Nombre d'heures formateur
Mini: 378 Nombre d'heures formateur estimé: 1 890”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - charente maritime Nombre d'heures formateur mini: 240
Nombre d'heures formateur estimé: 1 200”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Eysses - mA Agen - lot-Et-Garonne Nombre d'heures formateur mini: 960
Nombre d'heures formateur estimé: 4 800”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche - cORREZE Nombre d'heures formateur mini: 720 Nombre
D'Heures formateur estimé: 3 600”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Gradignan - gironde Nombre d'heures formateur mini: 960 Nombre
D'Heures formateur estimé: 4 800”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CP Vivonne - vIENNE Nombre d'heures formateur mini: 240 Nombre
D'Heures formateur estimé: 1 200”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Mont de Marsan - landes Nombre d'heures formateur mini: 960 Nombre
D'Heures formateur estimé: 4 800”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Saintes et MA Rochefort - charente maritime Nombre d'heures
Formateur mini: 360 Nombre d'heures formateur estimé: 1 800”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: MA Niort- mc st Martin de Ré- deux sevres, charente Maritime
Nombre d'heures formateur mini: 280 Nombre d'heures formateur estimé: 1 400”
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente
Maritime Nombre d'heures formateur mini: 96 Nombre d'heures formateur estimé: 480”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: CD Bédenac - mA Rochefort et Niort - deux sevres, charente
Maritime Nombre d'heures formateur mini: 96 Nombre d'heures formateur estimé: 480
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Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: CD Uzerche CORREZE Nombre d'heures formateur mini: 96 Nombre
D'Heures formateur estimé: 480”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018L001S06243
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Métiers de la production agricole — CD Mauzac Dordogne
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GPT: AFAC 24 / apes 24
Adresse postale: rue Jean Bouin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mandataire: AFAC 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018L002S06243
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Métiers de l'horticulture - cD Neuvic Dordogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afac 24
Adresse postale: rue jean bouin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 920 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018L003S06243
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Métiers des espaces verts-cd Uzerche- cORREZE
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gepsa institut
Adresse postale: immeuble Olympe 23, avenue Jules Rimet
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 344 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018L004S06243
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Métiers du paysage - cP Vivonne VIENNE
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt: AFAC 24 / apes 24
Nom: mandataire: AFAC 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018L005S06243
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Métiers du paysage et de l'horticulture- cD Bédenac charente maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: apes 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 440 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018L006S06243
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Métiers du paysage et de l'horticulture- cP Mont de Marsan Landes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 775 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018L007S06243
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Métiers de la mode - cP Gradignan Gironde
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: insup
Adresse postale: 37, rue labottiere
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018L008S06243
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Métiers de l'industrie - cD Mauzac Dordogne
Nom et adresse du contractant
Nom: sunset creation
Adresse postale: za sauveboeuf
Commune postale: Lalinde
Code postal: 24150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018L009S06243
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Métiers de l'industrie - cD Neuvic Dordogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Adresse postale: 67, la canebiere
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 538 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018L010S06243
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Métiers du bâtiment - cD Bédenac charente maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt: APES 24 / batipro
Nom: mandataire: APES 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 900 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018L011S06243
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Métiers du bâtiment - cD Mauzac - cD Neuvic - mA Périgueux Dordogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 510 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018L012S06243
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Métiers du bâtiment - cP Gradignan Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 550 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018L013S06243
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Métiers du bâtiment - cP Mont de Marsan Landes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 460 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018L014S06243
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Métiers du bâtiment - cP Vivonne VIENNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 171 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018L015S06243
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Métiers du bâtiment - mA Agen - cD Eysses Lot-Et-Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 735 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Métiers du bâtiment - mA Angoulême CHARENTE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018L017S06243
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Métiers du bâtiment - mA Pau Pyrénées Atlantiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211063.50 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018L018S06243
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Métiers du bâtiment: MC St Martin de Ré charente maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 325 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018L019S06243
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Métiers du Bâtiment - cD Uzerche - mA Tulle et Guéret - creuse- correze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458278.80 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018L020S06243
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Métiers du Bâtiment - mA Saintes charente maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105246.40 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018L021S06243
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Métiers du bois - cD Eysses Lot-Et-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 550 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018L022S06243
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Métiers du bois - mA Rochefort charente maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 305 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018L023S06243
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Métiers de la logistique - bédenac - st Martin de Ré charente maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf coa
Adresse postale: za du fief Girard Est
Commune postale: Le Thou
Code postal: 17290
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018L024S06243
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Métiers de la logistique - cP Gradignan Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 048 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018L025S06243
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Métiers de la logistique - cP Mont de Marsan Landes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 816 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018L026S06243
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Métiers de la logistique - mA Agen Lot-Et-Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 410 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018L027S06243
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Métiers de la logistique - mA Pau Pyrénées Atlantiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 312 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018L028S06243
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Métiers de la logistique Guéret - uzerche - cREUSE - cORREZE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307091.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34559.28 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018L029S06243
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Inclusion numérique - mA Limoges-Tulle haute vienne, correze
Nom et adresse du contractant
Nom: greta du limousin
Adresse postale: 6, rue paul derignac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 816 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018L030S06243
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Inclusion numérique- mC St Martin de Ré charente maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: afec insertion sud ouest
Adresse postale: 1, av de la liberation
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 172 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018L031S06243
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Métiers du Commerce - cp vivonne vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 250 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018L032S06243
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Métiers du Commerce - mA Angoulème CHARENTE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 500 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018L033S06243
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Métiers du Commerce - mA Saintes charente maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 750 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018L034S06243
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Métiers de la restauration - cD Bedenac charente maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 400 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018L035S06243
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Métiers de la restauration - cP Gradignan Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 680 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018L036S06243
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Métiers de la Restauration: CP Vivonne VIENNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 400 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018L037S06243
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Métiers de la Restauration: MA Angouleme CHARENTE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 200 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018L038S06243
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Métiers de la restauration - mA Bayonne Pyrénées Atlantiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 680 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018L039S06243
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Métiers de la restauration - mA Limoges- haute vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 600 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018L040S06243
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Métiers de la restauration - mA Périgueux Dordogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 680 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018L041S06243
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Métiers de la restauration: MC St Martin de Ré charente maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 960 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018L042S06243
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Bédenac charente maritime
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 400 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018L043S06243
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Eysses - mA Agen Lot-Et-Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018L044S06243
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cD Uzerche CORREZE
Nom et adresse du contractant
Nom: aformac
Adresse postale: 3, crs gay lussac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 600 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018L045S06243
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cP Gradignan Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 400 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018L046S06243
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - cP Vivonne VIENNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 400 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018L047S06243
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Angoulême CHARENTE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 240 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018L048S06243
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Mont de Marsan Landes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 520 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018L049S06243
Numéro d'identification du lot: 49
Titre:
“Métiers de la Propreté et de l'hygiène - mA Saintes et MA Rochefort charente maritime” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 800 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018L050S06243
Numéro d'identification du lot: 50
Titre:
“Métiers de la propreté et de l'hygiène- mA Niort- mc st Martin de Ré deux sevres, charente maritime” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 540 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018L051S06243
Numéro d'identification du lot: 51
Titre:
“Préparation à la création ou reprise d'entreprise- cD Bédenac - mA Rochefort et Niort deux sevres, charente maritime” Nom et adresse du contractant
Nom: gpt: CMA 79 / cma 17
Adresse postale: 22, rue des herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: mandataire: CMA 79
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 080 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018L052S06243
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Préparation à la création ou reprise d'entreprise- cD Uzerche CORREZE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
“Précisions critères de jugement des offres:
— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
—— organisation pédagogique (30 %),
—— sécurisation...”
Précisions critères de jugement des offres:
— structuration et mise en œuvre pédagogique (45 %) dont:
—— organisation pédagogique (30 %),
—— sécurisation des parcours (10 %), suivi, évaluation,
—— communication et contrôle de l'action (5 %),
— prix de la prestation: 30 %,
— moyens mobilisés: 25 %.
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2021.
Co-financement européen (cf. II.2.13)): les actions de formation, objet du présent accord-cadre peuvent bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (FSE), dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE pour la période 2014/2020 (PO Aquitain, PO Poitou-Charentes, PO Limousin).
Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification du contrat.
Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (montants non contractuels).
Le montant indiqué au II.1.7) correspond à la somme des détails quantitatifs estimatifs. Ces montants sont nets de taxe.
Le lot 16 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre déposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 006-010158 (2019-01-07)