Programme d'intérêt général «Mieux Habiter, Mieux Louer» de la Communauté Alès Agglomération

Alès agglomération

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des moyens généraux et du patrimoine — Service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466564399 📞
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rj5sdEOAGF 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'intérêt général «Mieux Habiter, Mieux Louer» de la Communauté Alès Agglomération 2018-ETU-01-0100”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots)”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Habiter mieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“La mise en œuvre d'un PIG Habiter Mieux traduit la volonté d'alès Agglomération de répondre de manière efficace aux problématiques du logement et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2) (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous critères)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché (CV, expérience)(2.1)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique actant d'une bonne compréhension de la mission, notamment en termes d'approche de travail, de méthodologie globale pour l'exécution du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix (1) (apprécié au regard du montant total HT du détail estimatif quantitatif prévisionnel servant de comparatif des offres)”
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.il pourra être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du Décret no2016-360 du 25...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La nature de chaque dossier traité par l'opérateur économique étant très spécifique, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Habitat indigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Deux axes principaux: 1-réalisation de diagnostics spécifiques de situations d'insalubrité avérées ou de local impropre à l'habitation: social, technique et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du présent marché
Informations complémentaires

“Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération et subventions de l'anah. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.avance prévue pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-569135 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots).”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 584 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Habiter Mieux
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre d'un PIG Habiter Mieux traduit la volonté d'Alès Agglomération de répondre de manière efficace aux problématiques du logement et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2) (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères)”
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché (CV, expérience) (2.1)”
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique actant d'une bonne compréhension de la mission, notamment en termes d'approche de travail, de méthodologie globale pour l'exécution du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: habitat indigne
Description
Description du marché:
“2 axes principaux: 1) réalisation de diagnostics spécifiques de situations d'insalubrité avérées ou de local impropre à l'habitation: social, technique et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569135

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habiter Mieux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Méditerranée
Adresse postale: 3 rue Monjardin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.soliha.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 664 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Habitat indigne
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Méditerranée (mandataire)
Nom: Association pour le logement dans le Gard (ALG)
Adresse postale: 61 rue des Tilleuls
Code postal: 30900
URL: http://www.alg30.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 920 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour chaque lot). Ainsi, les...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426646 (2019-09-06)