Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'intérêt général «Mieux Habiter, Mieux Louer» de la Communauté Alès Agglomération
2018-ETU-01-0100”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots)”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Habiter mieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La mise en œuvre d'un PIG Habiter Mieux traduit la volonté d'alès Agglomération de répondre de manière efficace aux problématiques du logement et de...”
Description du marché
La mise en œuvre d'un PIG Habiter Mieux traduit la volonté d'alès Agglomération de répondre de manière efficace aux problématiques du logement et de mobiliser, dans le cadre de sa délégation de compétence des aides à la pierre, les outils et les moyens adaptés aux enjeux propres à l'agglomération. Le PIG sera constitué de 4 volets d'actions thématiques: lutte contre la précarité énergétique,production de logements à loyers maîtrisés, maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,accompagnement des ménages concernés par le risque technologique sur les communes de Salindres et de Bagard afin de faciliter la mise en œuvre des travaux liés aux Pprt.Pour l'ensemble de ces volets d'actions, Alès Agglomération entend mobiliser un opérateur chargé de mettre en place une stratégie d'intervention, effectuée par une équipe spécialisée, qui devra informer et accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. 4 missions prévues: 1-animation générale, 2-mise en œuvre, 3-montage et suivi des dossiers de demande de subventions, 4-montage et suivi des dossiers de demande de paiement des subventions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2) (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous critères)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché (CV, expérience)(2.1)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique actant d'une bonne compréhension de la mission, notamment en termes d'approche de travail, de méthodologie globale pour l'exécution du...”
Critère de qualité (nom)
Note méthodologique actant d'une bonne compréhension de la mission, notamment en termes d'approche de travail, de méthodologie globale pour l'exécution du marché(2.2)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix (1) (apprécié au regard du montant total HT du détail estimatif quantitatif prévisionnel servant de comparatif des offres)”
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.il pourra être...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme une fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du Décret no2016-360 du 25...”
Description des options
L'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La nature de chaque dossier traité par l'opérateur économique étant très spécifique, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Habitat indigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Deux axes principaux: 1-réalisation de diagnostics spécifiques de situations d'insalubrité avérées ou de local impropre à l'habitation: social, technique et...”
Description du marché
Deux axes principaux: 1-réalisation de diagnostics spécifiques de situations d'insalubrité avérées ou de local impropre à l'habitation: social, technique et juridique,2-proposition et mise en œuvre d'actions de sorties d'insalubrité: accompagnement social des occupants et des propriétaires bailleurs et conseil, ainsi qu'un soutien technique, financier et juridique des propriétaires (occupants ou bailleurs).la mise en œuvre de ce PIG traduit la volonté d'alès Agglomération de répondre de manière efficace à ces problématiques et de mobiliser, dans le cadre de sa délégation de compétence des aides à la pierre, les outils et les moyens adaptés à ces enjeux.le but étant l'amélioration des conditions d'habitat des occupants de logements insalubres et/ou indécents.l'objectif partagé par les partenaires est de mettre en place une intervention, effectuée par une équipe spécialisée, qui doit permettre l'accompagnement social des occupants ainsi que le traitement des logements. 5 missions prévues: 1-pilotage et suivi de l'opération,2-réalisation de diagnostics spécifiques de la situation,3-information et conseil au propriétaire occupant ou bailleur ou du syndicat de copropriété,4-accompagnement social de l'occupant,5-réception des travaux de sortie d'insalubrité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces...”
Liste et brève description des conditions
— Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
“Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération et subventions de l'anah. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.avance prévue pour...”
Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération et subventions de l'anah. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.avance prévue pour tous les lots dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.virement bancaire.délai de paiement à 30 jours.les prix du présent marché sont fermes pendant la première période d'exécution (3 ans), actualisables et révisables au titre de la deuxième période en cas de reconduction.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): Pôle Développement du Territoire-Service Habitat-Mme HENTSCHEL magali-04.66.56.42.41-magali.hentschel@alesagglo.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).la signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; - exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009); - un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. - L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2018/S 247-569135 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots).”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour tous les lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 584 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Habiter Mieux
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre d'un PIG Habiter Mieux traduit la volonté d'Alès Agglomération de répondre de manière efficace aux problématiques du logement et de...”
Description du marché
La mise en œuvre d'un PIG Habiter Mieux traduit la volonté d'Alès Agglomération de répondre de manière efficace aux problématiques du logement et de mobiliser, dans le cadre de sa délégation de compétence des aides à la pierre, les outils et les moyens adaptés aux enjeux propres à l'agglomération. Le PIG sera constitué de 4 volets d'actions thématiques: lutte contre la précarité énergétique, production de logements à loyers maîtrisés, maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, accompagnement des ménages concernés par le risque technologique sur les communes de Salindres et de Bagard afin de faciliter la mise en œuvre des travaux liés aux Pprt. Pour l'ensemble de ces volets d'actions, Alès Agglomération entend mobiliser un opérateur chargé de mettre en place une stratégie d'intervention, effectuée par une équipe spécialisée, qui devra informer et accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. 4 missions prévues:
1) animation générale;
2) mise en œuvre;
3) montage et suivi des dossiers de demande de subventions;
4) montage et suivi des dossiers de demande de paiement des subventions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2) (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères)”
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel spécifiquement assigné à l'exécution du présent marché (CV, expérience) (2.1)”
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique actant d'une bonne compréhension de la mission, notamment en termes d'approche de travail, de méthodologie globale pour l'exécution du...”
Critère de qualité (nom)
Note méthodologique actant d'une bonne compréhension de la mission, notamment en termes d'approche de travail, de méthodologie globale pour l'exécution du marché (2.2)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: habitat indigne
Description
Description du marché:
“2 axes principaux:
1) réalisation de diagnostics spécifiques de situations d'insalubrité avérées ou de local impropre à l'habitation: social, technique et...”
Description du marché
2 axes principaux:
1) réalisation de diagnostics spécifiques de situations d'insalubrité avérées ou de local impropre à l'habitation: social, technique et juridique;
2) proposition et mise en œuvre d'actions de sorties d'insalubrité: accompagnement social des occupants et des propriétaires bailleurs et conseil, ainsi qu'un soutien technique, financier et juridique des propriétaires (occupants ou bailleurs). La mise en œuvre de ce PIG traduit la volonté d'Alès Agglomération de répondre de manière efficace à ces problématiques et de mobiliser, dans le cadre de sa délégation de compétence des aides à la pierre, les outils et les moyens adaptés à ces enjeux. Le but étant l'amélioration des conditions d'habitat des occupants de logements insalubres et/ou indécents. L'objectif partagé par les partenaires est de mettre en place une intervention, effectuée par une équipe spécialisée, qui doit permettre l'accompagnement social des occupants ainsi que le traitement des logements. 5 missions prévues:
1) pilotage et suivi de l'opération;
2) réalisation de diagnostics spécifiques de la situation;
3) information et conseil au propriétaire occupant ou bailleur ou du syndicat de copropriété;
4) accompagnement social de l'occupant;
5) réception des travaux de sortie d'insalubrité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habiter Mieux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Méditerranée
Adresse postale: 3 rue Monjardin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.soliha.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 664 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Habitat indigne
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Méditerranée (mandataire)
Nom: Association pour le logement dans le Gard (ALG)
Adresse postale: 61 rue des Tilleuls
Code postal: 30900
URL: http://www.alg30.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 920 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour chaque lot). Ainsi, les...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (pour chaque lot). Ainsi, les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont ceux du détail estimatif quantitatif prévisionnel servant de comparatif des offres.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2019/S 175-426646 (2019-09-06)