Produits surgelés
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: la fourniture et la livraison de produits surgelés conformément à la loi 2016-1691 du 9.12.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, la consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les adhérents du groupement de commandes régional Drôme-Ardèche, dont la liste est jointe en annexe 2. L'ordonnateur de chaque personne publique adhérente exécute les marchés et en paie le titulaire. Le fonctionnement de ce groupement est assuré par la coordonnatrice qui organise la consultation des adhérents prépare, signe et notifie les marchés aux titulaires. Après consultation des adhérents, elle peut décider la reconduction ou la résiliation du marché. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-09
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Avis de marché
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