Prestations vidange fosses septiques «bacs à graisse, curage» débouchage canalisations réseaux eaux usées et pluviales, et divers nettoyages sur divers sites du Département de la Réunion

Département de la Réunion

Accords-cadres à bons de commande relatif à des prestations de vidange de fosses septiques et bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et divers nettoyages sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de La Réunion. Ces accords-cadres à bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 18fs-Dbep-0530-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384819
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr Le démarrage des prestations est prévu en Décembre 2018. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr Les modalités d'attribution sont les suivantes: — pour les lots 1 à 4: un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot, — pour les lots 5 à 8: un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, — en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est
Numéro du lot: 6
Brève description: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir l'agrément départemental ou équivalent, conforme à l'arrêté du 7.9.2009 définissant les modalités agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et l'arrêté du 3.12.2010 modifiant l'arrêté du 7.9.2009 (passage Coderst supprimé) et nécessaire à l'exécution des missions, en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque marché sera renouvelé à la date anniversaire de la date de notification dans la limite de 3 reconductions.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

Le démarrage des prestations est prévu en Décembre 2018.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr

Les modalités d'attribution sont les suivantes:

— pour les lots 1 à 4: un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot,

— pour les lots 5 à 8: un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots,

— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 169-384819 (2018-08-30)

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