Prestations vidange fosses septiques «bacs à graisse, curage» débouchage canalisations réseaux eaux usées et pluviales, et divers nettoyages sur divers sites du Département de la Réunion
Accords-cadres à bons de commande relatif à des prestations de vidange de fosses septiques et bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et divers nettoyages sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de La Réunion. Ces accords-cadres à bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262586670📞
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr📧
Fax: +262 262586689 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.departement974.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.cg974.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale:
“Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00”
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://marchespublics.cg974.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations vidange fosses septiques «bacs à graisse, curage» débouchage canalisations réseaux eaux usées et pluviales, et divers nettoyages sur divers...”
Titre
Prestations vidange fosses septiques «bacs à graisse, curage» débouchage canalisations réseaux eaux usées et pluviales, et divers nettoyages sur divers sites du Département de la Réunion
18fs-Dbep-0530-I
Accords-cadres à bons de commande relatif à des prestations de vidange de fosses septiques et bacs à graisse, de curage et de débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et divers nettoyages sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de La Réunion. Ces accords-cadres à bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 88 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Interventions urgentes sous 4 heures maxi sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Interventions programmées sur réseaux eau usées et pluviales — secteurs Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir l'agrément départemental ou équivalent, conforme à l'arrêté du 7.9.2009 définissant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir l'agrément départemental ou équivalent, conforme à l'arrêté du 7.9.2009 définissant les modalités agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et l'arrêté du 3.12.2010 modifiant l'arrêté du 7.9.2009 (passage Coderst supprimé) et nécessaire à l'exécution des missions, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque marché sera renouvelé à la date anniversaire de la date de notification dans la limite de 3 reconductions.” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévu en Décembre 2018.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
Les modalités d'attribution sont les suivantes:
— pour les lots 1 à 4: un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot,
— pour les lots 5 à 8: un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots,
— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-384819 (2018-08-30)