Prestations relatives à la restauration de l'EHPAD Mathilde de Normandie
Centre communal d'action sociale Caen
Mise à disposition de personnel; approvisionnement des denrées; élaboration de menus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-26 | Avis de marché |
| 2019-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Brève description:
“Mise à disposition de personnel; approvisionnement des denrées; élaboration de menus.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières Cedex 1, BP 80225
Code postal: 14012
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422858
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale d'1 an.”
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 200 000,00 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 rue Avicenne 14000 Caen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
Afficher plus
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
Afficher plus
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Afficher plus
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
“— attestation d'agrément justifiant que la société satisfait à la réglementation prise pour l'application de l'article L. 233-2 du code rural (partie législative).”
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: fonds propres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.”
“Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.”
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.”
“Numéro de la consultation: S18ccas03.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 187-422858 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Brève description:
“Mise à disposition de personnel; approvisionnement des denrées; élaboration de menus.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières Cedex 1, BP 80225
Code postal: 14012
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422858
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale d'1 an.”
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 200 000,00 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 rue Avicenne 14000 Caen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus (1)
“— attestation d'agrément justifiant que la société satisfait à la réglementation prise pour l'application de l'article L. 233-2 du code rural (partie législative).”
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Modalités de financement des prestations: fonds propres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.”
“Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.”
Afficher plus (2)
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.”
“Numéro de la consultation: S18ccas03.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 187-422858 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à la restauration de l'EHPAD Mathilde de Normandie.”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110749
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422858
Numéro JO-S: 48
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel mis en place
Modalités d'exécution des prestations d'approvisionnements des denrées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Étendue de la gamme de produits éco labellisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Sogeres SAS
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2019/S 048-110749 (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à la restauration de l'EHPAD Mathilde de Normandie.”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110749
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422858
Numéro JO-S: 48
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel mis en place
Modalités d'exécution des prestations d'approvisionnements des denrées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Étendue de la gamme de produits éco labellisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Sogeres SAS
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2019/S 048-110749 (2019-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)