Prestations relatives à la reprise des concessions expirées des cimetières de Tourcoing: transport des restes mortels, thanatopraxie
Ville de Tourcoing
La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la ville de Tourcoing.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Cimetière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-21 | Avis de marché |
| 2018-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083065
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière principal et cimetière du blanc Seau, à Tourcoing.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 52 rue du Calvaire à Tourcoing
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 038-083065 (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Brève description:
La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083065
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1
Afficher plus
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Brève description:
— effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières),
— prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation,
— fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements),
— assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du blanc Seau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière principal et cimetière du blanc Seau, à Tourcoing.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En vertu de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, une entreprise exerçant les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doit faire l'objet d'une habilitation par le représentant de l'État dans le département. Ces prestations, énumérées à l'article L. 2223-19 du même code, comprennent le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraire, la gestion et l'utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, ainsi que la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 52 rue du Calvaire à Tourcoing
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 038-083065 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425309
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083065
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Pompes Funèbres du Brun Pain
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20365757 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 188-425309 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1º a) º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la ville de Tourcoing.
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1º du décret:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425309
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083065
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1º a) º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la ville de Tourcoing.
Afficher plus
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1º du décret:
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Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Pompes Funèbres du Brun Pain
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20365757 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 188-425309 (2018-09-27)
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