La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la ville de Tourcoing.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320010290📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr📧
Fax: +33 320010299 📠
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la reprise des concessions expirées des cimetières de Tourcoing: transport des restes mortels, thanatopraxie”
Produits/services: Services d'entretien de cimetières📦
Brève description:
“La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1º a) º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la ville de Tourcoing.
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1º du décret:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cimetière📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing
Description du marché:
“La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1º a) º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la ville de Tourcoing.
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché donnera lieu à un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1º du décret:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18059
Titre:
“Prestations relatives à la reprise des concessions expirées des cimetières de Tourcoing: transport des restes mortels, thanatopraxie”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes Funèbres du Brun Pain
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20365757📞
Fax: +33 20709509 📠
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 188-425309 (2018-09-27)